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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques émet un avis préalable à une ordonnance à l’endroit de G & R Recyclage S.E.N.C. de Kanesatake

Sainte-Thérèse, 8 janvier 2020. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques émet un avis préalable à une ordonnance à l’égard de l’entreprise G & R Recyclage S.E.N.C en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Dans le cadre d’inspections réalisées par le Ministère sur le site de l’entreprise, qui exploite un centre de tri de matériaux de construction et de démolition, plusieurs manquements ont été constatés au cours des dernières années.
 
Par l’avis préalable à l’ordonnance no 690 émis en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Ministère indique à G & R Recyclage S.E.N.C qu’il entend lui ordonner entre autres les actions suivantes : 
  • CESSER tout dépôt de matières résiduelles dans un lieu non autorisé et tout dépôt au-delà de la quantité maximale autorisée;
  • CESSER tout dépôt de matières résiduelles sur les aires de tri et d’entreposage qui ne sont pas aménagées conformément à l’autorisation ministérielle délivrée le 22 juin 2015;
  • DISPOSER, dans un lieu autorisé à les recevoir, toutes les matières résiduelles entreposées de façon non conforme;
  • REMETTRE le lot visé dans l’état où il était avant que ne débutent les travaux effectués en contravention de la Loi sur la qualité de l’environnement. 
Lien connexe : 
Le texte de l’ordonnance no 690 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca 

 

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