Communiqué de presse |
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La ministre ordonne à l’entreprise Emballage Graphic International Canada le démantèlement des bâtiments de l’ancienne usine située sur le site de la cartonnerie de Jonquière |
Saguenay, le 26 juillet 2018. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, ordonne à l’entreprise Emballage Graphic International Canada la réalisation du plan de réhabilitation portant sur les travaux de démantèlement des bâtiments situés sur le terrain de l’ancienne cartonnerie, sis sur le chemin Saint-André, à Saguenay, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’ordonnance no 677, prise en vertu de l’article 114, 6e alinéa, de la LQE, enjoint à l’entreprise Emballage Graphic International Canada de débuter les travaux de démantèlement des bâtiments au plus tard le 6 août 2018 et de réaliser le plan de réhabilitation dûment approuvé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). La ministre entreprend ce recours devant le défaut de l’entreprise Emballage Graphic International Canada de réaliser la phase 1 du plan de réhabilitation portant sur la démolition des bâtiments, tel qu’approuvé par le Ministère. Faits saillants : Le MDDELCC a approuvé le 6 juin 2018 la phase 1 du plan de réhabilitation portant sur le démantèlement des bâtiments. Le 3 juillet 2018, un avis préalable à l’ordonnance a été signifié à l’entreprise, lui indiquant formellement que le Ministère entendait exiger le début des travaux de démantèlement et la réalisation du plan de réhabilitation approuvé le 6 juin 2018. L’article 114 (6) de la LQE prévoit que, lorsqu’une personne ne respecte pas une disposition de la LQE ou d’une approbation, la ministre peut, aux conditions qu’elle fixe, ordonner à cette personne de prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire pour corriger la situation. Liens connexes :
Les textes des ordonnances, notamment celui de l'ordonnance no 677, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.
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SOURCE :
Sophie Gauthier |
