Destruction d’une tourbière à Sainte-Clotilde-de-Horton
La ministre ordonne à Napierveau ltée de restaurer le site

Victoriaville, le 27 avril 2018. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, ordonne à l’entreprise Napierveau ltée, dont le siège social est situé à Saint-Michel, de remettre une partie du terrain et la tourbière situées sur les lots 19-B et 19-C du rang XII du canton de Simpson, dans la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton, dans l'état où ils étaient avant que ne débutent les travaux récents qui y ont été faits par le propriétaire ou dans un état s'en rapprochant. En effet, ces travaux ont été faits en violation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L’ordonnance n^o 674 exige également que l’entreprise soumette à l’approbation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), au plus tard le 1^er novembre 2018, une étude complète des conditions physicoécologiques du site préparée par un professionnel. Cette étude doit permettre de déterminer la meilleure méthode de restauration.

Faits saillants :

Au printemps 2014, à la suite d’une plainte à caractère environnemental, le MDDELCC est intervenu et a constaté les faits suivants : de l’épandage de lisier dans une tourbière, la destruction de 5,7 hectares de cette tourbière, dont la majorité de la superficie a été transformée en champs de maïs, et le creusage de canaux de drainage.

En août 2014, le MDDELCC a imposé une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ à Napierveau ltée pour avoir épandu du lisier dans une tourbière, contrevenant ainsi à l’article 4, alinéa 1, du Règlement sur les exploitations agricoles.

En vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement, la ministre a exigé de l’entreprise qu’elle procède à cette étude et aux travaux de remise en état dans les délais impartis. Si celle-ci refuse ou ne répond pas dans les délais, la ministre pourrait faire exécuter les travaux qu’elle juge requis et réclamer à Napierveau ltée le remboursement des frais afférents, directs et indirects.

Liens connexes :

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du MDDELCC à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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Daniel Messier
Direction régionale
du Centre de contrôle environnemental
du Centre-du-Québec et de la Mauricie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820-3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca