Le MDDEFP ordonne à Station Mont-Sainte-Anne inc. la remise en état des rives de la rivière Jean-Larose

Québec, le 23 avril 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), ordonne à Station Mont-Sainte-Anne inc. (MSA) de procéder aux travaux de démolition du pont Delisle et d’une passerelle ainsi qu’à la remise en état des rives et du littoral de la rivière Jean-Larose à Saint‑Ferréol-les-Neiges.

Une importante crue des eaux de la rivière Jean-Larose est survenue le 31 juillet 2008. Cette crue a grandement endommagé les berges de la rivière dans le secteur de la propriété de MSA ainsi que certaines installations de l’entreprise. MSA, ayant fait part au Ministère de ses intentions de réaliser divers travaux, fut avisée du fait que ces réalisations nécessitaient au préalable des autorisations et que la nature de certains d’entre eux étaient visés par la Procédure d’évaluation environnementale. L’entreprise a toutefois délibérément procédé à la réalisation des dits travaux, et ce, sans autorisation. Ainsi, des avis de non-conformité lui ont été transmis en août 2009 et février 2010 pour avoir contrevenu aux articles 22 et 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ainsi qu’au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.

Les travaux de diverses natures réalisés dans le cours d’eau, dont du remblayage et du dragage, ont affecté plus de 3 500 m2 de rives et 4 165 m2 de littoral. Suite à l’émission de l’avis préalable à l’ordonnance, des discussions entre le Ministère et MSA ont permis de conclure qu’il était nécessaire de procéder à la démolition du pont Delisle ainsi que de la passerelle et que des études techniques viendraient préciser la nature des travaux requis en ce qui concerne la remise en état des rives et du littoral. Par conséquent, le Ministère ordonne au contrevenant, par la signification de l’ordonnance numéro 624, de réaliser les études ainsi que les travaux requis, en vertu de l’article 114 de la LQE.

À terme, les travaux ordonnés par le Ministère permettront de rétablir des conditions propices au libre écoulement de l’eau, à la renaturalisation et au rétablissement de la végétation naturelle.
Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

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