Le ministre Blanchet ordonne à la municipalité du Village de Val-David d'exploiter les systèmes d'aqueduc et d'égout du Domaine Alarie

Québec, le 3 février 2014 - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, ordonne à la Municipalité du village de Val-David d'exploiter les systèmes d'aqueduc et d'égout orphelins situés sur les rues Alarie, des Bouleaux et des Pruches, secteur connu sous le nom de « Domaine Alarie ».

La Municipalité devra également réaliser une étude permettant d'identifier les solutions appropriées pour rendre conformes aux normes les systèmes d'aqueduc et d'égout qui desservent environ 79 résidences. La solution retenue de même que l'étude réalisée devront être présentées, pour approbation au Ministère, dans les 250 jours suivant la signification de l'ordonnance. Par la suite, si requis, une demande d'autorisation devra être déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement. 

Selon l'ordonnance ministérielle, la Municipalité pourrait être amenée à acquérir de gré à gré, ou par expropriation, les immeubles et les droits réels requis pour la réalisation des travaux à effectuer dans les trois ans suivant l’ordonnance.

Notons que le 29 avril 2011, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a signifié  un avis préalable à l’ordonnance à la Municipalité du village de Val-David pour acquérir les systèmes d’aqueduc et d’égout, procéder aux travaux correctifs requis pour les rendre conformes aux normes prévues au Règlement sur la qualité de l’eau potable et exploiter, de façon permanente, le réseau d’aqueduc et d’égout une fois les travaux terminés.

Entre le 26 avril 2011 et le 24 octobre 2013, plusieurs échanges et rencontres ont eu lieu entre des représentants de la Municipalité du village de Val-David, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs au sujet de l’avis préalable à l’ordonnance.

Cette ordonnance, émise en vertu des articles 32.5 et 34 de la Loi sur la qualité de l'environnement, peut être consultée dans le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, à l'adresse suivante : http://www.mddefp.gouv.qc.ca.

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