Précision sur la portée de l’ordonnance numéro 621 du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

Saguenay, le 10 janvier 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) souhaite apporter une précision au communiqué de presse portant sur l’ordonnance numéro 621, transmis le 13 décembre 2013.

En effet, il importe de préciser qu’à la suite de l’émission de cette ordonnance, seuls M. Antoine Lamontagne et la compagnie 9153-5757 Québec inc. doivent réaliser les travaux de remise en état des milieux humides et hydriques dégradés.

Contrairement à ce qui avait été mentionné, MM. Louis Rock Pelchat et Serge Pelchat, ainsi que Terrassement G. Lévesque, ont pour seule obligation de permettre l’accès à leurs terrains pour que les travaux de remise en état soient réalisés.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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