Villégiature Concept inc. à Potton : La ministre Beauchamp ordonne la municipalisation du réseau d’eau potable

Québec, le 28 avril 2009. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, ordonne que le réseau d’aqueduc privé de l’entreprise Villégiature Concept inc. soit transféré à la Municipalité du canton de Potton. Il y a près de deux ans, les propriétaires du réseau, qui dessert entre 25 et 30 personnes, ont voulu en cesser l’exploitation de façon unilatérale, ce qui est contraire à la Loi sur la qualité de l’environnement.

« Devant le refus de l’exploitant de faire face à ses responsabilités légales et afin de permettre à la population desservie par ce réseau d’avoir accès, de manière sécuritaire, à de l’eau de bonne qualité, il est préférable que la responsabilité du réseau incombe à la Municipalité », a déclaré la ministre Beauchamp.

L’ordonnance, en vertu des articles 32.5 et 34 de la Loi sur la qualité de l’environnement, enjoint la Municipalité du canton de Potton à exploiter le réseau d’aqueduc provisoirement, le temps de l’acquérir de gré à gré ou par expropriation, et de le rendre conforme au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

On peut consulter le texte de l’ordonnance dans le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.