Requête en injonction à l'endroit de l'entreprise
Compostage Mauricie inc.

Québec, le 21 septembre 2007 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce qu’une requête en injonction a été déposée à la Cour supérieure afin que celle-ci ordonne à l’entreprise Compostage Mauricie inc., de Saint-Luc-de-Vincennes, de respecter les conclusions exécutoires de l’ordonnance qui lui a été signifiée le 23 mai dernier. Cette ordonnance vise la mise en place de correctifs importants permettant de réduire l’émission d’odeurs et de contaminants dans l’environnement et n’a été que partiellement respectée par l’entreprise jusqu’à maintenant.

« Depuis la signification de l’ordonnance, le Ministère a reçu plusieurs plaintes à propos des activités de Compostage Mauricie, traduisant la préoccupation grandissante de la population de Saint-Luc-de-Vincennes envers les mauvaises odeurs qui émanent de l’entreprise. Je comprends tout à fait leur inquiétude devant cette situation qui affecte leur qualité de vie et leur droit à un environnement sain, et j’entends bien prendre tous les moyens légaux nécessaires afin de régler ce problème », a déclaré la ministre.

Une décision rendue le 6 juillet par le Tribunal Administratif du Québec (TAQ) a entraîné la suspension de 4 des 44 exigences spécifiques que l’ordonnance contenait. La ministre s’adresse à la Cour supérieure pour obliger l’entreprise à ne plus émettre d’odeur et à respecter les exigences de l’ordonnance qui demeurent exécutoires à la suite de la décision du TAQ. L’entreprise doit effectuer plusieurs travaux afin de redresser la situation, notamment en ce qui concerne l’aération des bassins d’accumulation des eaux de lixiviation, l’entretien du site, la gestion des opérations, la gestion de l’amas principal de matières organiques et l’étanchéité de la plateforme de compostage et des bassins.

«Pour contrôler les mauvaises odeurs, les travaux exigés par le Ministère doivent absolument être complétés. Des inspecteurs continueront de se rendre régulièrement sur le site de Compostage Mauricie afin de constater l’avancement de ces travaux. L’entreprise est sous haute surveillance. Elle a des obligations à respecter et je vais m’assurer qu’elle les respecte », a conclu la ministre.

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