Quoi de neuf? / Avril 2017

Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Quebec.ca

Quoi de neuf? / Avril 2017

Le Ministère - Analyses d’impact réglementaire (28 avril) Analyse d’impact réglementaire de la loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (PDF, 121 ko) Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Publications (28 avril) Procédure de transition au sujet de la méthode d’échantillonnage des sols pour l’analyse des COV (PDF, 112 ko) Changements climatiques - Bilan des plans d’action sur les changements climatiques (28 avril) Mise en œuvre du PACC 2013-2020 - Fiches de suivi - Mise à jour Le Ministère - Analyses d’impact réglementaire (27 avril) Analyse d’impact réglementaire de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de son Plan d’action 2017-2021 (PDF, 359 ko) Eau- Suivi de la qualité de l'eau des rivières (27 avril) Emplacement des stations du Réseau-rivières qui ont fait l’objet d’un suivi des pesticides (PDF, 847 ko) - Mise à jour Eau - Eaux pluviales (26 avril) Manuel de calcul et de conception des ouvrages municipaux de gestion des eaux pluviales - Mise à jour Eau - Eaux usées domestiques, communautaires et municipales (24 avril) Critères de sélection et principales composantes des enregistreurs électroniques de débordements (PDF, 277 ko) - Mise à jour Matières résiduelles - Redevances pour l’élimination de matières résiduelles (24 avril) Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles - Mise à jour	Semaine du 24 avril 2017

Eau - Projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques (21 avril) Analyse d’impact réglementaire du projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (PDF, 697 ko) Eaux usées - Eaux usées domestiques, communautaires et municipales (20 avril) Démarche à suivre lors de travaux effectués sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées (PDF, 225 ko) - Mise à jour Le Ministère - Liste des engagements financiers (19 avril) Février 2017 (PDF, 98 ko) Eau - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (18 avril) Rapport du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur l’interdiction des transferts d’eau hors Québec en application de l’article 31.108 de la Loi sur la qualité de l’environnement (PDF, 345 ko)	Semaine du 17 avril 2017

Évaluations environnementales (13 avril) Ajout d'un projet soumis à l’évaluation environnementale et sociale au sud du 55^e parallèle Section jeunesse - Le coin de Rafale (11 avril) Sais-tu en quoi consiste le travail d’une technicienne qui œuvre au sein du réseau des réserves écologiques? Sais-tu que le Jour de la Terre est célébré le 22 avril? Eau - Atlas interactif de la qualité des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques (10 avril) Mise à jour des données sur les pesticides Évaluations environnementales (10 avril) Ajout de 2 projets soumis à l’évaluation environnementale et sociale au sud du 55^e parallèle Biodiversité - Aires protégées (10 avril) L’aire protégée polyvalente : actions en cours (PDF, 161 ko) Eau - Algues bleu-vert (10 avril) Liste des plans d’eau touchés par une fleur d’eau d’algues bleu-vert de 2004 à 2015 (PDF, 819 ko) - Mise à jour	Semaine du 10 avril 2017

Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (9 avril) Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Plan d’action 2017-2021 Programme ClimatSol-Plus Eaux usées - Eaux usées des résidences isolées (7 avril) Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) Version française - Mise à jour Version anglaise - Mise à jour Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (PDF, 476 ko) Certification des cabinets à terreau (toilettes à compost) Le Ministère - Nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (6 avril) Dispositions légales en vigueur à compter de maintenant : Milieu agricole (PDF, 659 ko) Milieu économique (PDF, 632 ko) Milieu municipal (PDF, 670 ko) Groupes environnementaux et population en général (PDF, 616 ko) Déclaration de conformité Milieux agricole et aquacole - Agriculture : certificat d’autorisation, avis de projet et autres formulaires (6 avril) Formulaire d’avis de projet (Word, 126 ko) - Mise à jour Changements climatiques - Marché du carbone (5 avril) Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie Version française (PDF, 174 ko) - Mise à jour Version anglaise (PDF, 43 ko) - Mise à jour Pesticides -Feuillets de référence sur la législation en matière de pesticides (4 avril) Feuillet 1 : Introduction (PDF, 603 ko) - Mise à jour Feuillet 2 : Classes de pesticides (PDF, 611 ko) - Mise à jour Feuillet 3 : Permis relatifs à la vente et à l’utilisation de pesticides (PDF, 1 Mo) - Mise à jour Feuillet 4 : Certificats relatifs à la vente de pesticides et à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 986 ko) - Mise à jour Feuillet 5 : Registre d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides (PDF, 849 ko) - Mise à jour Biodiversité - Aires protégées (4 avril) Registre des aires protégées - Mise à jour Carte des aires protégées par désignation de chaque région du Québec - Mise à jour Les aires protégées au Québec Version française - Mise à jour Version anglaise - Mise à jour Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (3 avril) Projets soumis à l’évaluation environnementale et sociale au sud du 55^e parallèle depuis le 1^er janvier 2000 - Mise à jour	Semaine du 3 avril 2017

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