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Ministère de l'Environnement
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L’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. doit verser plus de 27 543 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 23 juin 2021. – Le 23 mars 2021, l’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. de Pontiac, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le 4 juillet 2018, à Pontiac, Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. a réalisé un projet, soit l’exploitation d’un centre de recyclage de véhicules hors d’usage et l’exploitation d’un centre de tri de matériaux secs, susceptible d’entraîner un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans obtenir une autorisation au préalable, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 26 300 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 243 $.
 
Liens connexes :
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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