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Ministère de l'Environnement
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Monsieur Moïse Giroux de Saint-Édouard doit verser plus de 5 596 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 7 juin 2021 – Le 15 avril 2021, monsieur Moïse Giroux de Saint-Édouard en Montérégie, des Entreprises Moïse Giroux, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 19 octobre 2017, à Saint-Édouard, monsieur Giroux étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des pièces de véhicules hors d'usage, des fils électriques, des boyaux de plastique, de la céramique et de la brique, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Giroux a été condamné à verser une amende de 5 000 $, et doit, en plus de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 596 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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