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L’entreprise Engrais Ducharme inc. de Saint-Albert et M. Alain Girouard de Princeville doivent verser respectivement plus de 6 000 $ et de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Nicolet, le 26 mai 2021. – Le 9 avril 2021, Engrais Ducharme inc. de Saint-Albert, au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

À sept reprises entre le 13 et le 28 juin 2019, à Saint-Albert, étant titulaire d’un permis ou d’un certificat de vente au détail de sous-catégorie B1, l’entreprise a vendu un pesticide de classe 2 ou 3 à une personne qui ne remplit pas l’une des conditions prévues, contrevenant ainsi à l’article 109 de la Loi sur les pesticides et à l’article 44 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

De plus, entre le 12 et le 29 juin 2019, Engrais Ducharme inc. a fait des déclarations fausses ou trompeuses dans un registre, état ou autre document requis, contrevenant ainsi à l’article 113 de la Loi sur les pesticides.

Enfin, entre le 1er mai et le 28 juin 2019, étant titulaire d’un permis de la sous-catégorie B1, l’entreprise n’a pas tenu un registre de ses achats et de ses ventes contenant les informations prescrites, contrevenant ainsi à l’article 109 de la Loi sur les pesticides et à l’article 48 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

Engrais Ducharme inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et la contribution.

En lien avec les activités de l’entreprise Engrais Ducharme inc., le 15 avril 2021, M. Alain Girouard, de Princeville, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 28 juin 2019, à Princeville, M. Girouard a accompli une activité, soit l’application de pesticides, pour laquelle un permis est exigé, sans être titulaire d’un certificat délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 50 de la Loi sur les pesticides.

M. Girouard a été condamné à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et la contribution.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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