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L’entreprise Ferme des Générations de Saint-Bruno-de-Kamouraska doit verser plus de 57 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Rimouski, le 17 mai 2021 – Le 18 janvier 2021, l’entreprise 9293-7713 Québec inc. de Saint-Bruno-de-Kamouraska dans le Bas Saint-Laurent, également appelée Ferme des Générations, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.
 
Le 14 avril 2015, à Saint-Bruno-de-Kamouraska, l’entreprise a donné accès aux animaux à un cours d’eau, un plan d’eau (lac) ou à leur bande riveraine. De plus, le même jour et au même endroit, l’entreprise ayant la garde, le contrôle ou l’usage d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines et a omis de s’assurer que le bâtiment d’élevage ait la capacité de recevoir et d’accumuler sans débordement l’ensemble des déjections animales qui y sont produites entre chaque vidange. Ces trois infractions contreviennent aux articles 4, 5 et 8 du Règlement sur les exploitations agricoles.
 
L’entreprise Ferme des Générations a été condamnée à verser une amende totale de 57 000 $, à laquelle s’ajoute la contribution.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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