Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Monsieur Éric Lavoie de Saguenay doit verser plus de 18 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Saguenay, le 18 février 2021. – Le 8 octobre 2020, monsieur Éric Lavoie, de Saguenay, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 7 novembre 2013, à Saguenay, dans l’arrondissement de Jonquière, en tant que propriétaire et administrateur de l’entreprise Forage ESL inc., dans le cadre d'une opération de dynamitage, monsieur Éric Lavoie a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des fragments de roc, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Monsieur Éric Lavoie a été condamné à verser une amende de 11 483 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 7 017 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
|
SOURCE :
| Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
