Nicolet, le 8 octobre 2020. – Le 2 juin 2020, monsieur Réjean Poisson, de Saint-Rosaire, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable de neuf infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

À cinq occasions, soit entre le 1^er et le 31 mai 2017, le 1^er et  le 30 juin 2017, le 1^er et le 31 juillet 2017, le 1^er et le 31 août 2017 et le 1^er et le 30 septembre 2017, à Saint-Rosaire, sur le lot 4 477 500 du cadastre du Québec, étant responsable d’un système de distribution, soit le réseau de distribution du club de golf Cristal, pour des fins de contrôle des bactéries coliformes  totales ainsi que des bactéries Escherichia coli, M. Poisson a omis de  prélever ou faire prélever des échantillons des eaux distribuées selon la fréquence indiquée au règlement, contrevenant ainsi à cinq reprises à l’article 11 du Règlement  sur la qualité de l’eau potable.

De plus, à quatre reprises entre le 1^er et le 30 juin 2017, le 1^er et le 31 juillet 2017, le 1^er et le 31 août 2017 et entre 1^er et le 30 septembre 2017, à Saint-Rosaire, sur le lot 4 477 500 du cadastre du Québec, étant responsable d’un système de distribution, soit le  réseau de distribution du club de golf Cristal, pour des fins de contrôle de la turbidité, M. Poisson n’a pas prélevé ou fait prélever au moins un échantillon par mois des eaux distribuées, contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Réjean Poisson a été condamné à verser une amende totalisant 18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 055 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout  acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau  du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées et vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante: www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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