Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 5 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Saguenay, le 26 août 2020. – Le 17 février 2020, monsieur Normand Fortin, de Saint-Fulgence, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 21 septembre 2016 et le 22 mars 2018, à Saint-Fulgence, monsieur Normand Fortin a exécuté des travaux ou ouvrages, soit l’aménagement d’un lac artificiel, dans un cours d’eau tributaire de la rivière aux Outardes, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement. Monsieur Fortin a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 787 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
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