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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Québec lance une démarche de modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles, en partenariat avec le milieu

Drummondville, le 19 mai 2022. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, lance une réflexion en vue de la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Il s’agit du règlement destiné à assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités agricoles. Fort du succès des tables de cocréation ayant permis de compléter la modernisation du régime d’autorisation environnementale, le gouvernement fera de nouveau appel à cette démarche l’automne prochain pour améliorer l’arrimage de la réglementation des activités agricoles avec les réalités du terrain.
 
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sera un partenaire de premier plan dans cette démarche. C’est d’ailleurs le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec et de la région de la Chaudière-Appalaches, M. André Lamontagne, qui en a donné les grandes lignes, au nom du ministre Charette, lors de la troisième rencontre annuelle des partenaires de la Politique bioalimentaire 2018-2025, ce jeudi matin, à Drummondville.
 
Une première étape de modification du REA est déjà en cours. En effet, certaines propositions sont comprises dans un projet de règlement omnibus, qui fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 11 juin 2022. Celles-ci visent à permettre l’augmentation des superficies à la suite d’améliorations foncières, l’échange de parcelles ainsi que l’usage des bilans alimentaires. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) élaborera, avec la collaboration du MAPAQ, une proposition qui viserait à appliquer l’interdiction d’augmenter les superficies cultivées en fonction de la limite des bassins versants dégradés plutôt qu’en fonction de la limite des municipalités.
 
Entré en vigueur il y a 20 ans, le REA a contribué à freiner la dégradation des cours d’eau en milieu agricole, mais malgré les progrès accomplis, il reste du travail à faire. En outre, le REA a besoin d’être adapté pour tenir compte de l’amélioration des pratiques agroenvironnementales et répondre à la réalité de nouvelles activités agricoles.

Il est prévu que le chantier aborde quatre thématiques principales :
  • Les modes de stockage;
  • La fertilisation;
  • La qualité de l’eau et les bassins versants;
  • Les éléments du secteur bioalimentaire en évolution (par exemple, le secteur aquacole, celui du lavage des légumes et celui de la culture en serre).
Citations :
 
« Depuis plusieurs années déjà, les productrices et producteurs agricoles du Québec se sont engagés en faveur d’une meilleure cohabitation entre l’agriculture et l’environnement. Avec la modification de la réglementation, des appuis financiers et techniques, ainsi que de la formation et de la sensibilisation, ils s’adaptent, et le progrès est fort louable. La modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles, cruciale pour la protection de l’eau et des sols, sera une occasion d’aller encore plus loin dans une meilleure cohabitation entre l’agriculture et l’environnement. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Tout le travail effectué depuis mars 2021, avec la mise en place du comité composé du MAPAQ, du MELCC et de l’Union des producteurs agricoles, afin de reconnaître les pratiques qui visent à améliorer le bilan environnemental, est enfin porteur de résultats. L’annonce d’aujourd’hui vient confirmer l’importance qu’accorde notre gouvernement à une agriculture durable et saine pour l’environnement. L’engouement des entreprises pour la rétribution des pratiques agroenvironnementales du Plan d’agriculture durable 2020-2030, dans le cadre duquel plus de 1 850 d’entre elles se sont engagées à améliorer leurs pratiques, en est un bon exemple. Mon ministère continuera à accompagner ceux et celles qui font le choix de l’agriculture durable. »
 
André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec et de la région de la Chaudière-Appalaches
 
Faits saillants :
  • Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) encadre, entre autres, certaines activités réalisées en milieu agricole. Il vise notamment un meilleur équilibre, au sein d’une entreprise agricole, entre les apports de phosphore des diverses matières fertilisantes utilisées et les besoins des plantes qui sont cultivées. Il vise aussi une gestion adéquate des déjections animales dans les installations d’élevage et lors de leur entreposage, de manière à réduire leur impact environnemental.
  • Les organisations qui seront invitées à prendre part à la cocréation avec des ministères et organismes gouvernementaux pourront provenir du milieu agricole, des groupes environnementaux, des organisations municipales, des groupements et ordres professionnels, de même que des groupes autochtones.
Liens connexes :

Pour prendre connaissance des modifications apportées au Règlement sur les exploitations agricoles actuellement soumises à une consultation publique (Gazette officielle du Québec) et prendre part à l’exercice :
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=77157.pdf&file.
 
Pour en savoir davantage sur le cadre réglementaire actuel visant la protection des sols et de l’eau en milieu agricole : www.environnement.gouv.qc.ca/milieu_agri/agricole.
 
Pour s’informer sur le Plan d’agriculture durable 2020-2030 :
www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/agriculture-durable.
 
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SOURCES :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques,
ministre responsable de la Lutte contre le racisme 
et ministre responsable de la région de Laval

Tél. : 438 777-3777
Alexandra Houde
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Agriculture,
des Pêcheries et de l’Alimentation
et ministre responsable
de la région du Centre-du-Québec et de la région de la Chaudière-Appalaches
Tél. : 418 380-2525

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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