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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Adoption du premier projet de loi omnibus en matière d’environnement
Québec aura davantage de pouvoirs pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger l’environnement

Québec, le 5 avril 2022. – L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce mardi, le premier projet de loi omnibus en matière d’environnement. Il s’agit du projet de loi n102 – Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.
 
Selon le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, il s’agit là d’un pas important qui permet au gouvernement d’accentuer sa protection de l’environnement, tout en se donnant des assises additionnelles pour lutter contre les changements climatiques.
 
Parmi les éléments centraux de la nouvelle loi figurent deux éléments qui confirment le rôle de leader du Québec dans la lutte contre les changements climatiques, soit l’interdiction de vendre des véhicules à essence après 2035 et l’engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
 
La majorité des articles de la Loi visent à accroître et à renforcer les moyens de contrôle dont dispose le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour faire respecter les lois en matière de protection de l’environnement et de sécurité des barrages.
 
Les mesures introduites pour moderniser la Loi sur les pesticides ont pour but de favoriser l’adoption de meilleures pratiques autant en milieu urbain qu’en milieu agricole. Elles permettront de répondre à des recommandations de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) ainsi qu’aux inquiétudes de la population en général.
 
Finalement, la Loi introduit dans la Loi sur les mines une nouvelle autorisation à obtenir avant la réalisation de travaux d’exploration minière à impacts, de manière à ce que les communautés locales et autochtones soient consultées au préalable.
 
Citation :
 
« Je suis fier de l’adoption de ce premier projet de loi omnibus à caractère environnemental, qui nous a permis de donner davantage de poids au contrôle environnemental et à la lutte contre les changements climatiques. Après plusieurs dizaines d’heures de travail en commission parlementaire, nous avons franchi une étape importante en ce qui concerne le droit de l’environnement. Je remercie tous les membres de l’Assemblée nationale, en particulier mes collègues de la Commission des transports et de l’environnement ainsi que le personnel des ministères concernés, pour leur contribution à cette avancée. »
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
Faits saillants :
  • La plupart des dispositions de la nouvelle loi entreront en vigueur 30 jours après leur sanction par le lieutenant-gouverneur. Certaines devront cependant attendre l’édiction ou la modification de règlements d’application. À ce propos, le ministre Charette s’est engagé à y donner suite au cours des deux prochaines années.
  • Le projet de loi no 102 avait été présenté à l’Assemblée nationale le 5 octobre dernier par le ministre Charette. Il s’agissait alors du premier projet de loi omnibus de l’histoire du MELCC. Depuis, il a fait l’objet de consultations particulières au sein de la Commission des transports et de l’environnement, en novembre 2021, et d’une étude détaillée en commission, de décembre 2021 à mars 2022.
 
Liens connexes :
 
Pour prendre connaissance de la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission : www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-102-42-1.html.
 
Pour prendre connaissance du Plan pour une économie verte 2030 :
www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte.
 
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SOURCES :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
Tél. : 438 777-3777
Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
 

 

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