Communiqué de presse |
Projet de régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral |
Québec, le 13 juillet 2021. – La période de consultation publique sur le projet de règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations est prolongée jusqu’au 7 août prochain. La population avait initialement jusqu'au 22 juillet pour présenter ses commentaires sur le projet de règlement. Le 23 juin dernier, le gouvernement du Québec dévoilait un nouveau projet de règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées en matière de gestion des risques liés aux inondations. Le projet de règlement proposé permettrait de franchir une nouvelle étape et marquerait le début de la transition vers une approche axée sur le risque, dans laquelle les interventions réalisées sur les rives, le littoral et dans les zones inondables seraient régies en fonction de leurs impacts sur l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens. Faits saillants :
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INFORMATION :
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