Québec dépose son projet de règlement visant à retirer le mazout du chauffage résidentiel

• Qu’à compter du 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans certains bâtiments résidentiels neufs;
• Qu’à compter du 31 décembre 2023 :
• l’installation d’un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans les bâtiments résidentiels existants, et ce, quelle que soit la forme d’énergie utilisée à l’origine (mazout, électricité, biomasse, gaz naturel, etc.);
• le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile soit interdit dans certains bâtiments résidentiels existants. 

• Dans le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), le gouvernement s’est engagé à réduire de moitié les émissions de GES liées au chauffage principal des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels à l'horizon 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cette cible sectorielle doit contribuer à l’atteinte de l’objectif global du Québec, soit de réduire ses émissions de GES de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030.
   
• Le mazout représente environ 31 % des émissions de GES du secteur résidentiel, en plus de contenir des polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air et d’augmenter le risque de fuites accidentelles d’hydrocarbures dans les sols et l’eau. En 2018, il était responsable de l’émission d’un peu plus d’une mégatonne d’équivalent CO₂ (Mt éq. CO₂), soit l’équivalent de ce qu’émettent en moyenne 300 000 véhicules légers annuellement. L’abandon progressif du mazout servira donc à la fois les objectifs environnementaux et les objectifs de santé publique du Québec.   
   
• Près de 200 000 ménages québécois possèdent encore un appareil de chauffage au mazout.