Communiqué de presse |
Travaux de déboisement effectués en milieux humides et hydriques dans la municipalité de Saint-Michel |
Longueuil, le 18 février 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne à monsieur Jean-Pierre Chenail et à l’entreprise Excavation St-Patrice ltée de cesser dès maintenant et de ne pas poursuivre tous travaux réalisés en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans des milieux humides et hydrique, soit une tourbière boisée et la rive du cours d’eau située sur le lot 3 993 087 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-Michel. L’équipement utilisé appartient à l’entreprise Les Excavations St-Patrice ltée, embauchée par le maître d’œuvre, M. Chenail. L’ordonnance numéro 700, prise en vertu des article 114 et 115.4.2 de la LQE, est utilisée dans un contexte d’urgence pour mettre fin sans délai à tous travaux réalisés à l’intérieur d’une partie de la tourbière, et pour s’assurer que ces travaux ne se poursuivent pas. Ces travaux illégaux représentent une atteinte ou un risque d’atteinte sérieuse aux espèces vivantes ou à l’environnement, et la présente ordonnance vise à éviter qu’un préjudice sérieux ou irréparable ne soit causé aux écosystèmes. La tourbière boisée est située dans une mosaïque de tourbières et de marécages très fragmentée par les activités agricoles des dernières décennies. Il s’agit d’un milieu humide sensible et important pour la région. Faits saillants :
L’article 114 de la LQE prévoit que, lorsqu’une personne ne respecte pas une disposition de la loi ou de l’un de ses règlements, le Ministère peut lui ordonner de prendre une ou plusieurs mesures pour remédier à la situation. De plus, considérant le contexte d’urgence et en vertu de l’article 115.4.2, l’ordonnance a été prise, sans avis préalable. Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 700, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. - 30 - |
SOURCE :
Daniel Messier Direction régionale du Centre de contrôle environnemental Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 819 820 3882, poste 224 Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |