Auberge West Brome (Restaurants) inc, Auberge West Brome (Condos) inc., Les Placements Pathold inc. et Oceanpath inc.

Le ministre ordonne la cessation de rejets d’eaux usées dans l’environnement 

Sherbrooke, le 28 mars 2019. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne aux propriétaires de l’Auberge West Brome, soit l’Auberge West Brome (Restaurants) inc., l’Auberge West Brome (Condos) inc., Les Placements Pathhold inc. et Oceanpath inc., de cesser tout rejet d’eaux usées dans l’environnement, en application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).  

L’ordonnance numéro 679, prise en vertu de l’article 114 de la LQE, exige que les propriétaires, dans les dix jours suivant sa notification, procèdent à divers travaux provisoires. Ceux-ci consistent notamment à obturer la sortie de chaque fosse septique afin d’empêcher que les eaux usées ne cheminent vers les champs d’infiltration et à installer à chaque fosse septique une alarme émettant un signal lorsqu’une vidange est requise. Ces travaux transitoires devront être effectués jusqu’à ce qu’une solution permanente de traitement des eaux usées soit mise en œuvre. 

L’ordonnance numéro 679 prévoit également que les entreprises devront vidanger les fosses septiques aussi souvent que nécessaire et soumettre d’ici 90 jours, pour approbation par le ministre, les mesures correctrices envisagées et élaborées par un professionnel du domaine pour apporter une solution permanente de traitement des eaux usées, ainsi que l’échéancier s’y rapportant. Par la suite, l’entreprise devra soumettre les demandes d’autorisation requises au ministre et achever la mise en œuvre de ces mesures correctrices permanentes d’ici le 1er septembre 2020. 

Le ministre entreprend ce recours devant le défaut des propriétaires de maintenir en bon état de fonctionnement les installations septiques de leurs immeubles, ce qui a généré par le passé des rejets de contaminants dans l’environnement. En effet, malgré des interventions soutenues du Ministère au cours des dernières années, aucune solution permanente pour résoudre définitivement la problématique des eaux usées n’a été mise en œuvre. 

Faits saillants 

Depuis 2008, le Ministère a inspecté les lieux à plusieurs reprises et de nombreux avis de non-conformité ont été envoyés, principalement pour des rejets d’eaux usées dans l’environnement causés par des défectuosités du système de traitement des eaux usées, en contravention avec l’article 20 de la LQE.  

En mars 2014, une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ a été imposée à Auberge West Brome (Condos) inc.  

Le 14 juillet 2017, la Cour du Québec a déclaré l’entreprise Auberge West Brome (Condos) inc. coupable d’infractions à la LQE pour avoir rejeté des eaux usées dans l’environnement et pour avoir procédé à des travaux à ses installations sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi aux article 20 et 32 de la LQE. L’entreprise a été condamnée à verser des amendes totalisant 45 000 $. 

Le 3 octobre 2018, un avis préalable à l’ordonnance a été signifié aux propriétaires, indiquant formellement que le Ministère entendait exiger la cessation des rejets d’eaux usées dans l’environnement.  

L’article 114 de la LQE prévoit notamment que, lorsqu’une personne ne respecte pas l’une de ses dispositions ou une disposition de l’un de ses règlements, le ministre peut lui ordonner de prendre une ou plusieurs mesures pour remédier à la situation. L’article 114 de la LQE prévoit également que le ministre, s’il l’estime nécessaire pour assurer la surveillance de la qualité de l’environnement, peut ordonner au propriétaire d’un lieu où se trouve une source de contamination d’installer toute catégorie ou tout type d’équipements ou d’appareils aux fins de mesurer la quantité de tout contaminant. 

Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 679, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. 

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