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Le Programme de coopération climatique internationale

Lauréat 2019 des Prix de l'action climatique des Nations Unies!

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3e appel à projets

Du 9 décembre 2019 au
28 février 2020

Documents utiles

Vous avez des questions sur la façon de présenter votre projet? Suivez la présentation en ligne (19 min.)

Le Programme de coopération climatique internationale (PCCI) soutient les efforts des pays francophones d’Afrique et des Antilles pour renforcer leur capacité d’adaptation aux impacts des changements climatiques et pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le PCCI permet également de mettre en valeur le leadership du Québec dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques sur la scène internationale et de faire rayonner l’expertise de son secteur privé, de sa société civile et de ses institutions de recherche et d’enseignement.

Le programme favorise un développement durable et une économie plus sobre en carbone et résiliente par:

  • Le renforcement des capacités en vue d’une meilleure prise en charge de la lutte contre les changements climatiques.
  • La recherche technique et scientifique aux fins de la lutte contre les changements climatiques.
  • Le transfert et l’adaptation de technologies propres d’origine québécoise ou éprouvées au Québec
  • Le développement économique local résilient aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.

Le PCCI est financé par le Fonds vert, par l’entremise du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PDF, 4 Mo), et répond à sa priorité 9, qui vise à faire rayonner le Québec au Canada et sur la scène internationale.

Il est administré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

 

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Résultats des appels à projets

Deux appels à projets ont été tenus dans le cadre du Programme. Le premier s’est terminé en janvier 2017 et le second, en février 2018. Ces deux appels à projets ont permis d’investir un total de 18 M$ pour soutenir la réalisation de 23 projets portés par des organismes à but non lucratif, des entreprises et des institutions de recherche du Québec, dans treize pays.

À la suite de ces deux appels à projets, le gouvernement du Québec a prévu un financement additionnel de 12,1 M$, afin de poursuivre les activités du Programme. Un troisième appel à projets a été lancé le 9 décembre 2019. Les entreprises et les organisations québécoises intéressées ont jusqu’au 28 février 2020, à midi, pour soumettre leur projet.

Consultez la liste des projets acceptés - Tableau synthèse (premier et second appel à projets - PDF, 282 ko)

Appels à projets Statut Projets sélectionnés
Appel à projets no 3 En cours (jusqu’au 28 février 2020, midi) À venir
Appel à projets no 2 Terminé (le 9 février 2018) Fiches détaillées des projets (PDF, 537 Ko)
Appel à projets no 1 Terminé (le 31 janvier 2017) Fiches détaillées des projets (PDF, 5 Mo)

 

 Pour en savoir plus sur le programme

Admissibilité

Les organisations admissibles sont :

  • Les entreprises québécoises;
  • Les organisations à but non lucratif du Québec;
  • Les institutions de recherche et d’enseignement postsecondaire du Québec.
Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

  • Être réalisé dans un ou des pays ciblés;
  • Être réalisé avec la collaboration ou sous le leadership d’une ou de plusieurs organisations partenaires locales provenant de l’un des pays ciblés. Le partenariat doit être formé d’entités distinctes, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être composé exclusivement d’une organisation québécoise et de l’une de ses filiales à l’étranger;
  • Contribuer à des initiatives innovantes qui répondent aux principes généraux du Programme, à ses objectifs et aux besoins locaux.

Un projet n’est pas admissible s’il :

  • Vise une technologie propre qui est au stade de développement ou de démonstration n’ayant pas été éprouvée;
  • Vise la création d’une fondation ou la recherche de commandites;
  • Touche les activités de fonctionnement régulières du requérant ou des activités à caractère récurrent;
  • A déjà débuté avant la présentation de la demande au Programme, à moins que cette demande ne permette au projet d’entamer une nouvelle phase ou de se développer sur un autre territoire.
Secteurs prioritaires d’intervention

L’appel à projets priorise les thématiques sectorielles suivantes :

  • Les énergies renouvelables;
  • L’efficacité énergétique;
  • L’agriculture et la foresterie;
  • La gestion des matières résiduelles;
  • La gestion de l’eau;
  • L’aménagement du territoire.
Aide financière

L’aide financière maximale est de un million de dollars par projet.

Elle est limitée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour chacune des activités visant :

  1. Le renforcement des capacités, la formation des ressources humaines et le renforcement de la gouvernance des organisations partenaires locales;
  2. Le transfert d’expertise et le soutien au développement d’expertises techniques et scientifiques locales;
  3. Le soutien à un développement économique local résilient aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone, lorsqu’il contribue aux activités décrites aux points a) et b).

L’aide financière provenant du Programme est limitée à un maximum de 50 % des dépenses admissibles liées à l’acquisition et au transfert de technologies propres.

Durée du projet

Le projet, excluant la production et la remise du rapport final, doit être réalisé à l’intérieur d’un délai de trois (3) ans suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière entre le Ministre et l’organisation bénéficiaire. Les projets et les derniers versements de l’aide financière doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2024.

 

Liens utiles

 

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Pour nous joindre

Par courriel : cooperationclimatiqueinternationale@environnement.gouv.qc.ca
Par téléphone : 418 521-3878, poste 4588.