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Outils d’application du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Mise à jour : mai 2018

Pour faire connaître les dispositions du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application Articles du Règlement
Général
1, 1.1 et 56
56
Classes de pesticides
2 à 10
Permis relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides
11 et 32,
43 à 45
17 et 28
27
18
-
21, 22 et 27
-
30
30
44
44
Certificats relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides
33 à 45
34 et 41
40
39 et 40
-
Registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides
47 à 55.1
47
54
48
49 et 50
49 et 51

 

Gestion des pesticices

 


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