Le programme est terminé depuis le 31 décembre 2019.
Le PGMRTN vise à soutenir les entités municipales et les communautés autochtones isolées de tout accès routier et occupant le territoire nordique dans la mise en place de projets visant à améliorer la gestion des matières résiduelles et à réduire les quantités destinées à l’élimination.
Le territoire nordique, isolé de tout accès routier, se délimite comme suit :
Ce programme contribuera à l’atteinte de l’objectif fondamental de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : faire en sorte qu’une seule matière résiduelle, le résidu ultime, soit éliminée au Québec. Il répond aussi à l’action 25 de son Plan d’action 2011-2015 qui vise à soutenir financièrement la gestion des matières résiduelles en territoire nordique.
Le programme bénéficie d’une enveloppe d’un million de dollars financé par le Fonds vert. Les demandes d’aide financière devaient être reçues avant le 31 décembre 2019 ou jusqu’à l’épuisement des sommes qui y sont allouées. Les projets subventionnés devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2022.
Pour toute demande de renseignements sur ce programme, écrivez-nous à l’adresse suivante : pgmrtn@environnement.gouv.qc.ca.