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Programme de gestion des matières résiduelles en territoire nordique (PGMRTN)

Le PGMRTN vise à soutenir les entités municipales et les communautés autochtones isolées de tout accès routier et occupant le territoire nordique dans la mise en place de projets visant à améliorer la gestion des matières résiduelles et à réduire les quantités destinées à l’élimination.

Le territoire nordique, isolé de tout accès routier, se délimite comme suit :

  • le territoire situé au nord du 55e parallèle, y compris les terres de catégories I et II des Cris de Whapmagoostui;
  • les terres de catégories I et II des Naskapis de Kawawachikamach;
  • le territoire de la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent;
  • les communautés innues isolées de tout accès routier, soit Unamen Shipu (La Romaine), Pakuashipi et Matimekosh;
  • la ville de Schefferville.

Ce programme contribuera à l’atteinte de l’objectif fondamental de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : faire en sorte qu’une seule matière résiduelle, le résidu ultime, soit éliminée au Québec. Il répond aussi à l’action 25 de son Plan d’action 2011-2015 qui vise à soutenir financièrement la gestion des matières résiduelles en territoire nordique.

Le programme bénéficie d’une enveloppe d’un million de dollars financé par le Fonds vert. Les demandes d’aide financière doivent être reçues avant le 31 décembre 2019 ou jusqu’à l’épuisement des sommes qui y sont allouées. Les projets subventionnés devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2020.

Pour présenter un projet, les organisations admissibles doivent remplir le formulaire de demande d’aide financière et le soumettre au Ministère. Ce formulaire sert à déterminer l’admissibilité du projet et fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée.

Pour toute demande de renseignements sur ce programme ou pour transmettre le formulaire de demande d’aide financière, écrivez-nous à l’adresse suivante : pgmrtn@mddelcc.gouv.qc.ca.

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