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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

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Projet de règlement (PDF, 270 ko) 

Analyse d'impact réglementaire
(PDF, 159 ko)
 

Le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles est entré en vigueur le 23 juin 2006. Il exige le paiement de redevances régulières, de façon permanente, et celui de redevances supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2023. Le projet de règlement propose de fusionner les deux redevances le 1er janvier 2021, ce qui pérenniserait les redevances supplémentaires.

En exigeant des redevances, le Règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées. Grâce au projet de règlement, le Ministère souhaite éviter les conséquences d’une baisse du coût de l’élimination des matières résiduelles après la fin de l’exigence des redevances supplémentaires, puisque cette baisse viendrait accentuer les difficultés vécues par l’industrie de la valorisation des matières résiduelles au cours des dernières années.

La période de consultation a débuté le 24 juillet et se terminera le 7 septembre 2019. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l'élaboration finale du règlement.

Pour nous joindre

Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, à :

Monsieur Nicolas Juneau, directeur
Direction des matières résiduelles
Direction générale des politiques en milieu terrestre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart, 9e étage, boîte 71
675, boulevard René‑Lévesque Est, Québec (Québec)  G1R 5V7
Courriel : nicolas.juneau@environnement.gouv.qc.ca

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en écrivant à l’adresse suivante : redevances@environnement.gouv.qc.ca.