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Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Documents utiles

Ce règlement, a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises quant à la récupération et la valorisation de certains produits qu’elles mettent sur le marché. Ces produits sont :

  • les produits électroniques;
  • les piles et batteries;
  • les lampes au mercure;
  • les peintures et leurs contenants;
  • les huiles usagées;
  • les liquides de refroidissement;
  • les antigels et leurs filtres et contenants.

Notez qu'à partir du 5 décembre 2019, le règlement intègrera les gros appareils ménagers et de climatisation à la liste existante.


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