Méthodologie

Les données d’élimination présentées par le Ministère sont une source d’information globale et unique. Toutefois, il est impératif de bien comprendre leur provenance pour déterminer les limites des interprétations dont elles peuvent faire l’objet.

Chaque année, le Ministère compile des données sur l’origine, la nature et la quantité des matières résiduelles éliminées au Québec, notamment les matières résiduelles ménagères, les matières résiduelles industrielles, commerciales ou institutionnelles (ICI) et les matières résiduelles de construction, de rénovation et de démolition (CRD). L’origine et la nature des matières résiduelles inscrites dans les registres proviennent des informations compilées par les exploitants d’installations d’élimination, alors que la quantité est déterminée par les pesées. Toutes ces données sont ensuite inscrites dans les registres et rapports annuels exigés en vertu des articles 39, 40, 52, 89, 105 et 139 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Les installations d’élimination visées par le Règlement sont des centres de transfert de matières résiduelles, des incinérateurs, des lieux d’enfouissement technique, des lieux d’enfouissement en tranchée et des lieux d’enfouissement de débris de construction et de démolition.

Dans certains cas, les rapports indiquent qu’aucune ou qu’une très faible élimination de certaines matières résiduelles est effectuée. De manière générale, il est possible d’expliquer cette absence de données :

• La collecte commune des matières résiduelles ménagères de plusieurs municipalités peut compliquer la mention de leur origine par le transporteur lorsqu’il arrive à l’installation d’élimination. Ainsi, l’élimination déclarée par les petites municipalités est parfois sous-estimée.
• La collecte commune des matières résiduelles ménagères et des matières résiduelles provenant de commerces entraîne de l’imprécision dans la mention des catégories, puisque les matières sont mélangées à leur arrivée à l’installation d’élimination. En contrepartie, les quantités de la collecte de matières résiduelles associée aux unités multilogements, dont les immeubles locatifs et les immeubles en copropriété (condos), peuvent se retrouver dans les données associées aux matières résiduelles ICI. Dans ces cas, si l’on agrège les données relatives aux ordures ménagères et celles qui concernent les matières résiduelles ICI, on obtient une élimination totale plus représentative.
• Par définition, les matières résiduelles CRD sont issues de travaux de construction, de réfection ou de démolition. Bien que ces matières soient générées par les secteurs domestique ou privé, les données les concernant doivent être compilées avec celles des matières résiduelles CRD. Les matières résiduelles CRD acheminées à une installation d’élimination sont souvent le résultat d’un tri. En effet, ces matières résiduelles font l’objet d’un taux de valorisation élevé. Ainsi, les matières ayant transité par un centre de tri ne sont pas considérées dans ces données. Encore une fois, la précision des données augmente si on les analyse à l’échelle régionale, par exemple, au niveau de la région administrative.

Dans tous ces cas, le Ministère fait un travail d’accompagnement et de validation auprès des municipalités et des installations d’élimination pour améliorer la qualité des données. De plus, les municipalités devraient aviser l’installation d’élimination durant la période annuelle de révision des tonnages inscrits dans le rapport annuel du lieu d’élimination.

En raison de ces limites, la comparaison entre les municipalités doit s’effectuer avec prudence. La comparaison directe des données des municipalités ne permet pas nécessairement de juger des mesures de gestion des matières résiduelles mises en œuvre par ces dernières. Par exemple, on peut penser à l’influence d’une structure industrielle importante sur l’élimination des matières résiduelles ICI.

Par ailleurs, les quantités présentées dans le tableau sont arrondies à l’unité, alors que le calcul de l’élimination par habitant est effectué avec toutes les décimales. Il existe donc un écart entre les données réelles et les données inscrites dans le tableau. En ce qui concerne les tonnages des lieux d’enfouissement en tranchée, ils sont exprimés en volume dans les rapports annuels, puis convertis en poids selon les facteurs de conversion du Bilan 2004 de la gestion des matières résiduelles au Québec produit par RECYC QUÉBEC.

En ce qui a trait à la distinction entre l’élimination effectuée à l’intérieur et à l’extérieur des MRC, elle précise l’endroit où sont éliminées les matières résiduelles. Pour ce qui est du tableau qui présente les résultats par MRC, territoire équivalent ou communauté métropolitaine, il faut souligner, comme il est inscrit en bas de page, que les tonnages des communautés autochtones ne sont pas inclus et que les territoires cités en italique sont partiellement ou totalement compris dans ceux des communautés métropolitaines.