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Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige et mise en œuvre du Règlement sur les lieux d'élimination de neige4. Critères environnementaux4.1 Rappel des principes et des buts de la Politique sur l'élimination des neiges usées4.1.1 Principes
4.1.2 Buts
4.2 Protection des eaux souterraines (mises à jour septembre 2020)Il est important d'assurer la protection des eaux souterraines, en particulier lorsque ces eaux servent à l'alimentation individuelle ou collective ou lorsqu'elles présentent un potentiel intéressant. La contamination de la nappe souterraine peut survenir quand le sol présente une perméabilité de moyenne à forte, comme c'est le cas pour les sablières, les gravières et pour certaines carrières. Des relevés et des études sont nécessaires pour établir la classification de la ressource « eau souterraine ». Cette classification porte sur la vulnérabilité de l'aquifère, son importance écologique, la présence de puits privés ou publics, la possibilité de les remplacer, la quantité et la qualité de l'eau souterraine, etc. (Voir annexe D la définition des classes et un schéma de la procédure de classification). Ce n'est qu'après avoir effectué cette classification des eaux souterraines que la municipalité pourra juger de l'obligation ou non d'imperméabiliser le lieu d'élimination. L'imperméabilisation d'un lieu entraîne obligatoirement le captage des eaux de fonte; une attention spéciale doit donc être portée au transport et au rejet de ces eaux de fonte afin qu'elles ne deviennent une source de contamination pour la nappe aquifère. Contrairement aux débris et aux matières en suspension, les chlorures et les solides dissous dans les eaux de fonte ne peuvent être retenus sur le lieu d'élimination ou par les aménagements de sédimentation. Tôt ou tard, ils se retrouveront dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines. Notamment une recherche (Droste and Johnson, 1992) a démontré que la concentration des chlorures et des solides dissous diminuait rapidement dans les eaux de fonte. Il est donc préférable de rechercher au départ une localisation qui permettra de les éliminer dans le cours d'eau alors que ceux-ci sont en période de crue, ce qui permettra une dilution plus importante. La localisation du rejet dans les cours d'eau doit cependant se faire en fonction de l'impact sur le milieu récepteur (zone de fraie, etc.) ou de l'utilisation de ce dernier (prise d'eau, etc.). Une étude hydrogéologique restreinte du ou des terrains visés est obligatoire dans tous les cas. L'étude hydrogéologique complète du terrain sur lequel il est prévu d'implanter le lieu d'élimination est nécessaire si l'étude restreinte démontre que les eaux de fonte peuvent s'infiltrer en partie ou en totalité dans les formations meubles ou rocheuses sans faire résurgence rapidement au cours d'eau (Voir à l'annexe C le contenu des études à réaliser). L'imperméabilisation des lieux d'élimination n'est pas toujours nécessaire et n'est pas exigée par le MELCC sauf dans certains cas, notamment lorsque le terrain choisi contient des sols contaminés. Par contre, une surveillance de la qualité des eaux souterraines sera exigée en aval du dépôt et à la limite de la propriété, afin de vérifier l'impact de l'utilisation de ce lieu d'élimination sur l'aquifère. Des seuils d'alerte (tableau IX), correspondant à 10 % (cancérigène), 20 % (impacts sur la santé autres que cancérigènes) ou 50 % (esthétique) des critères fixés pour l'eau potable selon les impacts associés à différentes substances (chlorures, cyanures, huiles et graisses minérales, plomb, cadmium, fer, chrome, cuivre, zinc, etc.) seront alors définis. Dans le cas d'autres usages, tels l'irrigation ou l'abreuvement du bétail, les seuils d'alerte correspondent à 50 % des critères fixés. Le dépassement du seuil d'alerte (confirmation positive de dépassement) implique une intervention immédiate : le choix des mesures correctrices et leur mise en oeuvre. Dans l'hypothèse où la teneur de fond excède le seuil d'alerte le plus sévère, il conviendra de retenir une valeur correspondant à 120 % de la teneur de fond comme seuil d'alerte. Ainsi, le MELCC exigera un suivi de la qualité des eaux souterraines dans tous les cas sauf lorsque le lieu d'élimination est situé :
Un terrain dont le niveau de contamination des sols ou des eaux souterraines se situe en deçà du critère B tel qu'il a été défini dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, ainsi qu'un lieu contaminé dont le sol a été ramené à un niveau inférieur au critère B, peut être utilisé pour l'aménagement d'un lieu d'élimination des neiges usées. La nécessité d'imperméabiliser est toujours reliée aux conditions hydrogéologiques et à la classification des eaux souterraines. Un terrain dont le niveau de contamination des sols ou des eaux souterraines se situe entre le critère B et le critère C tels qu'ils ont été définis dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, pourrait éventuellement être utilisé pour l'aménagement d'un lieu d'élimination des neiges usées mais avec les réserves suivantes :
ou
4.3 Protection des eaux de surface (mises à jour septembre 2020)Il faut au départ localiser toute partie des lieux d'élimination à plus de 30 mètres des cours d'eau, lacs et étangs (L.R.Q., c. Q-2, article 22, 1er alinéa, 4e paragraphe). La mesure est effectuée à partir de la ligne des hautes eaux, telle qu'elle est définie dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (juillet 2014). Quant aux modes de traitement des eaux de fonte, le choix et la conception en sont laissés au concepteur. Le mode de traitement le plus usuel est le dépôt terrestre avec zone de décantation. Le rejet des neiges usées dans l'égout sous forme solide ou sous forme d'eaux de fonte vers une usine d'épuration peut aussi être envisagé, mais on doit en analyser toutes les conséquences, autant sur le réseau que sur le traitement. Dans le choix et la conception du mode de traitement, on doit cependant s'assurer de respecter certaines conditions :
Le rejet à l'égout de neiges usées, d'eaux de fonte ou d'eaux de ruissellement associées aux dépôts terrestres doit être fait avec circonspection. La majorité des réseaux d'égout au Québec sont des réseaux pseudo-domestiques ou unitaires. Ces réseaux sont normalement équipés d'éléments de surverse afin de soulager le réseau en période de pluie ou de fonte printanière. Ainsi, lorsque le temps est sec les eaux usées charriées dans les réseaux doivent être acheminées à l'usine d'épuration avant leur rejet dans l'environnement. Lorsqu'il pleut toutefois, certains réseaux peuvent déverser dans l'environnement une partie des eaux usées par des équipements de surverse sans que ces eaux aient subi un traitement. Il est donc essentiel que le déversement des neiges usées ou l'écoulement des eaux de fonte des neiges usées ne provoquent pas de débordement du réseau d'égout.
Les usines d'épuration doivent atteindre certaines exigences de rejet exprimées en concentration et en charge de DBO, de MES, de coliformes fécaux ou de phosphore, par exemple. Il est impératif que ces exigences soient respectées, avec ou sans rejet des neiges usées dans le réseau.
De façon à protéger les milieux récepteurs, les eaux de fonte des neiges usées, ainsi que les eaux de pluie qui peuvent lessiver le dépôt, doivent être exemptes de débris, de MES décantables et des huiles et graisses flottantes. Le tableau X présente la qualité des eaux à respecter en tout temps, avant son rejet dans l'environnement, peu importe le cours d'eau récepteur. Les débris et les MES sont les contaminants majeurs des neiges usées. Puisque les débris et la fraction décantable des MES peuvent être facilement retenus, leur rejet dans l'environnement est inadmissible. Les huiles et graisses sont en quantité inférieure aux débris et aux MES, mais une faible concentration d'huiles et graisses, notamment de la fraction flottante, peut être nuisible à l'environnement; elles sont relativement faciles à retenir dans un plan d'eau muni d'un déflecteur ou avec des absorbants. Selon les connaissances actuelles, le décanteur à même le dépôt à neige constitue le meilleur moyen d'atteindre les exigences de rejet. L'annexe B présente des méthodes analytiques et donne des références permettant d'évaluer la qualité des eaux de fonte.
L'enlèvement des débris, des MES et des huiles et graisses est une étape importante avant le rejet des eaux de fonte dans le milieu récepteur. Toutefois, cette étape n'épure pas complètement l'eau de fonte, qui contient encore des chlorures et une partie des MES. Lors des premières semaines de fonte, les eaux de fonte présentent un faible débit mais sont très concentrées en chlorures (de 2 000 mg/l à 6 000 mg/l selon le territoire). Les eaux de fonte présentent un plus grand débit à la fin de la période, mais leurs concentrations en chlorures sont alors inférieures à 1 000 mg/l. Le patron de lessivage des MES est plutôt inversé : les concentrations élevées (environ 500 mg/l) surviennent vers la fin de la période de fonte, alors que les concentrations sont de l’ordre de 100 mg/l au début de la période. Le choix du point de rejet devra donc viser à minimiser les effets sur les milieux récepteurs. La zone de rejet devra tenir compte de la tolérance du milieu récepteur et des usages de l'eau en aval du point de rejet. On doit choisir, de préférence, des endroits qui favorisent une dilution importante des matières particulaires et dissoutes afin de minimiser l’impact de ces rejets (tableau XI). Dans le cas d'eaux servant à l'alimentation humaine, on ne devrait pas y retrouver plus de 250 mg/l de chlorures. Pour protéger la faune aquatique, l’effluent, après dilution, ne devrait pas entraîner une augmentation supérieure à 5 mg/l en MES; ce critère ne tient cependant pas compte des critères d'esthétisme.
Le calcul de la dilution au point de rejet s'effectue en fonction des débits minimaux pour la période de fonte de la neige et du débit moyen de fonte. Pour le calcul du débit moyen de fonte, la contribution du ruissellement créé par les précipitations sur le site du lieu d’élimination de neige (LEN) peut être considérée. Dans cette optique, les concentrations attendues à l’effluent doivent aussi tenir compte de cet apport d’eau, qui contribue à la dilution des contaminants. Les débits à estimer sont des débits minimaux de récurrence de 2 ans et de 10 ans pour une durée de 7 jours consécutifs (Q2,7 et Q10,7). Le Q10,7 est utilisé pour le calcul de la dilution des contaminants toxiques (chlorures), alors que le Q2-7 est utilisé pour les paramètres « conventionnels » (MES). La période de fonte recommandée s’étend du 1er mars au 30 juin, mais il est possible qu’une période différente reflète davantage les conditions d’un LEN en particulier. Les débits minimaux doivent être calculés selon les Lignes directrices pour l’estimation des débits d’étiage sur le territoire québécois. Dans le cas du rejet dans un égout pluvial ou dans un fossé, la dilution se calcule en fonction du milieu récepteur de l'égout pluvial ou du fossé. 4.4 Zones incompatibles avec l'implantation de lieux d'élimination de neigeToute partie du terrain proposé située à l'intérieur d'une zone incompatible doit être rejetée.
4.5 Autres aspects de responsabilité municipale (mises à jour mai 2023)Le lieu d'élimination des neiges usées est susceptible de causer des nuisances importantesaux citoyens. Les nuisances doivent être évaluées au moment du choix d'un lieu, lors de son implantation et de son exploitation. |
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