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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

 

Origine du règlement

Contexte réglementaire

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) vise à rendre applicable l’ensemble de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). De plus, il regroupe au même endroit les éléments visant le régime d’autorisation qui étaient compris dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels. En plus du REAFIE, 30 autres règlements ont été adoptés, modifiés ou abrogés en concordance.

Processus d’élaboration

Le Ministère a entrepris une large démarche de consultation pour élaborer ce règlement: les tables de cocréation sectorielles. Il s’agissait d’une première consultation réglementaire à grande échelle pour le Ministère.

Au cours du processus, une quinzaine de rencontres des tables de cocréation ont rassemblé près d’une centaine de parties prenantes. Plus de 60 regroupements et associations des secteurs municipal, industriel, minier, agricole et forestier, 12 ministères et organismes gouvernementaux, 14 communautés autochtones et 3 comités nordiques ont participé aux rencontres. En plus des tables sectorielles, certaines villes ou associations et certains ministères et organismes ont souhaité échanger sur leurs préoccupations par rapport au nouveau régime d’autorisation environnementale. Ainsi, 38 organisations et 8 ministères ont été rencontrés individuellement.

Les travaux de cocréation ont permis au Ministère de créer un lieu d’échange où il a pu valider ses orientations auprès des participants, les garder informés sur l’avancement du dossier et répondre à leurs interrogations.

Consultation publique du projet de règlement

La consultation publique sur le projet de REAFIE a eu lieu du 19 février au 19 mai 2020. Bien qu’elle était initialement prévue pour une durée de 60 jours, le Ministère a accordé une prolongation de 30 jours en raison de la crise sanitaire. Un peu plus d’une centaine de mémoires ont été transmis au Ministère durant cette période. Après évaluation des commentaires du public, le Ministère a apporté des modifications avant de publier la version officielle du règlement, adoptée par le conseil des ministres.

Prochaines étapes

Entrée en vigueur

Le REAFIE ainsi que les nouveaux règlements et les modifications apportées en concordance entreront en vigueur le 31 décembre 2020. Certaines dispositions sont toutefois différées.

Révision du règlement

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit qu’une révision soit effectuée tous les cinq ans.

Pour toute question d’ordre général sur le REAFIE, vous pouvez communiquer par courriel avec le Bureau de stratégie législative et réglementaire.

Pour toute question sur un projet particulier qui fait l’objet d’un encadrement par le REAFIE, communiquez avec votre direction régionaleCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

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Documentation

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Fiches explicatives

Pour faciliter la compréhension, 15 fiches portant sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement ont été rédigées. Ces documents complémentaires ont été mis à jour après la publication des textes officiels.