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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

 

Origine du règlement

Contexte réglementaire

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) vise à rendre applicable l’ensemble de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). De plus, il regroupe au même endroit les éléments visant le régime d’autorisation qui étaient compris dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels. En plus du REAFIE, 30 autres règlements ont été adoptés, modifiés ou abrogés en concordance.

Processus d’élaboration

Le Ministère a entrepris une large démarche de consultation pour élaborer ce règlement: les tables de cocréation sectorielles. Il s’agissait d’une première consultation réglementaire à grande échelle pour le Ministère.

Au cours du processus, une quinzaine de rencontres des tables de cocréation ont rassemblé près d’une centaine de parties prenantes. Plus de 60 regroupements et associations des secteurs municipal, industriel, minier, agricole et forestier, 12 ministères et organismes gouvernementaux, 14 communautés autochtones et 3 comités nordiques ont participé aux rencontres. En plus des tables sectorielles, certaines villes ou associations et certains ministères et organismes ont souhaité échanger sur leurs préoccupations par rapport au nouveau régime d’autorisation environnementale. Ainsi, 38 organisations et 8 ministères ont été rencontrés individuellement.

Les travaux de cocréation ont permis au Ministère de créer un lieu d’échange où il a pu valider ses orientations auprès des participants, les garder informés sur l’avancement du dossier et répondre à leurs interrogations.

Consultation publique du projet de règlement

La consultation publique sur le projet de REAFIE a eu lieu du 19 février au 19 mai 2020. Bien qu’elle était initialement prévue pour une durée de 60 jours, le Ministère a accordé une prolongation de 30 jours en raison de la crise sanitaire. Un peu plus d’une centaine de mémoires ont été transmis au Ministère durant cette période. Après évaluation des commentaires du public, le Ministère a apporté des modifications avant de publier la version officielle du règlement, adoptée par le conseil des ministres.

Prochaines étapes

Entrée en vigueur

Le REAFIE ainsi que les nouveaux règlements et les modifications apportées en concordance entreront en vigueur le 31 décembre 2020. Certaines dispositions sont toutefois différées.

Consulter les formulaires de déclaration de conformité en vigueur dès le 31 décembre 2020.

Révision du règlement

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit qu’une révision soit effectuée tous les cinq ans.

Pour toute question d’ordre général sur le REAFIE, vous pouvez communiquer par courriel avec le Bureau de stratégie législative et réglementaire.

Pour toute question sur un projet particulier qui fait l’objet d’un encadrement par le REAFIE, communiquez avec votre direction régionaleCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..  

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Documentation

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Capsules explicatives

Les capsules explicatives visent à vulgariser une quinzaine de thématiques rattachées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. Elles seront publiées dans cette section de façon progressive.
Les capsules explicatives sont une introduction au contexte réglementaire du REAFIE et à ses concepts généraux.

1 – Les origines du REAFIE YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette première capsule introduit le contexte de la modernisation du régime d’autorisation environnementale. Le REAFIE s’inscrit dans le volet de la modernisation des règlements rattachés au régime d’autorisation.
Les faits saillants du REAFIE y sont abordés :

    • L'entrée en vigueur du règlement et les dispositions transitoires (ce sujet est également détaillé dans une autre capsule);
    • L es grandes thématiques et les objectifs de l’élaboration du règlement ;
    • Un portrait des modifications réglementaires rattachées au REAFIE : les règlements modifiés, adoptés ou abrogés;
    • Un portrait des principaux utilisateurs du REAFIE.

2 – La structure du REAFIE YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette capsule survole le contenu du règlement, constitué de quatre parties : Dispositions générales (partie  I); Encadrement d’activités (partie  II); Dispositions administratives et pénales (partie  III); et Dispositions transitoires et finales (partie  IV). Elle présente d’abord une introduction au classement des activités en fonction du risque environnemental et aux déclencheurs d’une autorisation ministérielle. Elle permet de comprendre la façon dont le classement des activités est présenté dans le règlement et la manière de se repérer dans le REAFIE pour déterminer les activités d’un projet qui doivent faire l’objet d’une autorisation.

3 – Les définitions du REAFIE YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le REAFIE contient des définitions pour assurer une compréhension commune des activités qu’il encadre. Celles-ci permettent de baliser la portée de l’application du règlement et de clarifier certains termes utilisés dans d’autres lois ou règlements. La capsule permet de repérer les différents emplacements où elles se trouvent dans le règlement, et de comprendre certaines particularités des définitions.

Fiches explicatives

Pour faciliter la compréhension, 15 fiches portant sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement ont été rédigées. Ces documents complémentaires ont été mis à jour après la publication des textes officiels.

Évaluation de la page En savoir plus

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