Aller au contenu

Une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement
pour faire avancer le Québec de façon responsable au bénéfice de tous

Un régime d’autorisation environnementale moderne, clair et prévisible

Le 23 mars 2018 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le début de la mise en œuvre progressive d’un nouveau régime d’autorisation environnementale.

La nouvelle LQE est basée sur une vision, soit celle de doter le Québec d’un régime d’autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement.

La nouvelle approche fondée sur le niveau de risque environnemental est une avenue de choix pour concentrer les efforts sur les projets dont les impacts sur l’environnement sont importants. Dans le même esprit, cette approche allège le processus en permettant notamment le recours à une simple déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet dont les activités présentent des risques moindres. Ces activités pourront débuter dans un délai de 30 jours suivant la réception de la déclaration par la ministre, ce qui constitue une réduction de délai importante par rapport à la situation antérieure.

Si le nouveau régime d’autorisation de la LQE est entré en vigueur le 23 mars 2018, plusieurs règlements doivent, quant à eux, être modifiés pour que le nouveau régime d’autorisation soit pleinement mis en œuvre.

D’ici l’entrée en vigueur de ces règlements, un règlement relatif à certaines mesures transitoires permet l’arrimage entre le nouveau régime d’autorisation et les règlements en vigueur.

Équilibrée, la nouvelle Loi apporte des bénéfices à tous les secteurs de la société concernés, qui en retirent des bénéfices mutuels.

Documentation

Lois

Règlements

Concordance

Guide

Formulaires

Registre

Communiqués de presse

En savoir plus

Autres documents