Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Les Mines Opinaca écope d’une amende de 400 000 $

Rouyn-Noranda, le 22 décembre 2011 – Le 21 novembre 2011, l’entreprise Les Mines Opinaca ltée a plaidé coupable à 9 chefs d’accusation pour avoir enfreint notamment les articles 154, 22, 32 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement et l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses entre juillet 2008 et juillet 2009 au site minier Éléonore, situé à environ 350 km au nord de Chibougamau.


L’enquête du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a permis d’effectuer les constats suivants :

  • Réalisation de travaux sans avoir préalablement obtenu l’attestation de non assujettissement à une étude d’impact environnementale ni reçu le certificat d’autorisation (CA) requis pour la construction d’une piste d’atterrissage temporaire.
  • Travaux de remblai sans CA dans une tourbière adjacente à la piste d’atterrissage.
  • Installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées sans autorisation.
  • Rejet de contaminants dans l’environnement provoqué par un système de traitement des eaux usées.
  • Utilisation d’une rampe de mise à l’eau située dans le réservoir Opinaca sans CA et non respect des conditions de construction prévues à un autre CA dûment délivré par le Ministère pour une infrastructure similaire.
  • Entreposage non conforme de barils de matières dangereuses résiduelles sur deux différents sites appartenant à la minière.

Conséquemment, l’entreprise s’est vue imposer une amende de 400 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents, dont  81 210 $ de frais d’enquête.

- 30 -

SOURCE :

Danielle Guimond
Centre régional de contrôle environnemental
de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
Tel. : 819 763-3333, poste 273
Courriel : danielle.guimond@mddep.gouv.qc.ca