Communiqué de presse |
Le MELCC émet un avis préalable à une ordonnance à l’égard de St. Marys Cement inc. (Canada) au sujet de la problématique d’émission de poussières à l’usine Ciment McInnis de Port-Daniel–Gascons |
Rimouski, 07 juillet 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a émis, le 30 juin 2022, un avis préalable à une ordonnance à l’égard de St. Marys Cement inc. (Canada) en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’usine McInnis de St. Marys Cement inc. (Canada), communément appelée « Ciment McInnis », est construite à Port-Daniel–Gascons. Le complexe industriel comprend une carrière adjacente à l’usine et un terminal maritime. Cette entreprise est en exploitation depuis 2017. Depuis qu’a émergé la problématique d’émission de poussières à l’été 2020 à Port-Daniel–Gascons, laquelle se reproduit sporadiquement depuis, le MELCC met tout en œuvre pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement et les autorisations délivrées. Malgré plusieurs avis de non-conformité et une enquête pénale en cours, le Ministère a dû évaluer d’autres recours à sa disposition pour faire corriger cette situation. Ainsi, le ministre entend signifier à l’entreprise une ordonnance afin de la contraindre à corriger cette problématique. Tel que l’exige la LQE, l’ordonnance doit être précédée d’un avis préalable, lequel a été signifié à l’entreprise le 30 juin 2022. Par l’avis préalable à l’ordonnance n° 714 émis en vertu de l’article 114 de la LQE, le Ministère indique à St. Marys Cement inc. (Canada) qu’il entend lui ordonner la réalisation de plusieurs actions visant à corriger la situation, lesquelles se résument ainsi :
Lien connexe : Le texte de l’avis préalable à l’ordonnance no 714 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. - 30 -
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SOURCE :
Ghizlane Behdaoui Conseillère en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca |