Communiqué de presse |
Modification du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles : Québec pose un geste de plus pour encourager la valorisation plutôt que l’élimination de nos matières résiduelles |
Québec, le 24 juillet 2019. – Le gouvernement du Québec a
l’intention de fusionner les redevances régulières et les redevances
supplémentaires exigibles actuellement pour chaque tonne métrique de matières
résiduelles éliminée au Québec. En augmentant le coût pour recourir à
l’élimination, ces redevances ont pour but de réduire les quantités de matières
résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d’augmenter la durée
de vie des lieux d’élimination. Les
redevances régulières sont permanentes et s’élèvent à 12,48 $ par tonne en 2019,
alors que les redevances supplémentaires devaient n’être exigibles qu’entre le
1er octobre 2010 et le 31 décembre 2023 inclusivement; elles
s’élèvent à 10,59 $ par tonne en 2019. Parce qu’elle rendrait permanentes
les redevances supplémentaires, la fusion des deux types de redevances
préserverait, au-delà de 2023, leur pouvoir combiné actuel de décourager
l’élimination et de stimuler la valorisation des matières résiduelles. C’est
ce qu’a expliqué aujourd’hui le ministre de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, alors que paraît, dans
la Gazette officielle du Québec, le Projet de règlement modifiant le Règlement
sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles. Ce
projet de règlement est soumis à une consultation publique jusqu’au 7 septembre
2019. La fusion des deux formes de redevances
actuelles vient contrecarrer la baisse de tarif qu’aurait signifié autrement la
fin de l’application des exigences supplémentaires. Cette baisse du coût de
l’élimination des matières résiduelles après 2023 aurait agi au détriment de
l’industrie de la valorisation de ces matières. Au contraire, la fusion des
redevances permet de dégager les sommes suffisantes pour continuer de financer
des programmes d’aide financière pour la gestion des matières résiduelles,
destinés principalement aux municipalités. Citation : « Puisque nous poursuivons
l’objectif zéro déchet, nous devons tout mettre en œuvre pour réemployer,
récupérer ou recycler, voire réduire à la source, les quelque 5,6 millions de
tonnes de matières qui sont encore éliminées chaque année. Or, la viabilité de
l’industrie de la valorisation des matières résiduelles repose sur une
tarification qui lui permette de concurrencer les installations d’élimination
de matières résiduelles. C’est ce que nous voulons lui assurer à long terme en modifiant
dès maintenant le Règlementsur les redevances exigibles pour
l’élimination de matières résiduelles, ce qui contribuerait, du même coup, à
réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur. » Benoit
Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques Faits
saillants :
Liens connexes : Pour
prendre connaissance des redevances pour l’élimination des matières
résiduelles : http://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/redevances/index.htm Pour prendre connaissance du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71074.pdf
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SOURCES :
Louis-Julien Dufresne |
INFORMATION :
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