Québec, le 17 juillet
2019.– Si modifié tel que
proposé, le Règlement sur les halocarbures pourrait contribuer de façon significative
à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec, selon le ministre de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit
Charette. Les modifications proposées au règlement publiées à la Gazette
officielle du Québec aujourd’hui pourraient en effet permettre d’éviter
graduellement, entre 2021 et 2035, l’équivalent de près de 6,6 millions
de tonnes d’émissions de CO2 dans l’atmosphère, grâce au remplacement progressif des appareils fonctionnant avec des
halocarbures parvenus en fin de vie utile. Le projet de modification réglementaire est
soumis à une période de consultation débutant aujourd’hui et se terminant le 31
août 2019.
Les
halocarbures sont des composés synthétiques qui contribuent à l’appauvrissement
de la couche d’ozone et aux changements climatiques. Reconnaissant la nécessité
de s’attaquer à ces deux problématiques environnementales, le Québec adoptait,
en 2004, le Règlement sur les halocarbures, qui visait à bannir progressivement
les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Or, ces substances,
utilisées principalement dans les équipements de réfrigération et de
climatisation, ont été remplacées par des gaz réfrigérants appelés
« hydrofluorocarbones » (HFC). Ces derniers, bien qu’ils n’aient
aucun effet néfaste sur la couche d’ozone, sont des gaz à effet de serre qui
réchauffent la planète plus rapidement encore que le dioxyde de carbone (CO2).
Au Québec, aucune restriction n’encadre actuellement leur utilisation, laquelle
est en pleine croissance. C’est ce que le gouvernement souhaite changer.
Le
projet de règlement propose d’interdire, à partir de janvier 2021, la vente, la
fabrication, l’installation et la distribution d’appareils de climatisation et
de réfrigération fonctionnant avec des HFC présentant un haut potentiel de
réchauffement planétaire, à l’exception des appareils domestiques, des appareils de type
refroidisseur et des appareils de réfrigération de transport. L’interdiction
complète d’installer des appareils utilisant des HFC sera appliquée à certains
secteurs d’activité, notamment dans les entrepôts de denrées alimentaires et
les grands supermarchés, ces derniers pouvant employer des technologies
utilisant des réfrigérants naturels. En janvier 2025, l’interdiction
d’installer des appareils qui utilisent des HFC à haut potentiel de
réchauffement planétaire s’étendra aux équipements de type refroidisseur et de
réfrigération de transport.
Le
projet de règlement propose aussi de revoir la qualification des personnes qui
effectuent des opérations sur des appareils contenant des halocarbures. Il
précise également les normes liées à leur récupération, aux actions à
entreprendre en cas de fuite, ainsi qu’à la reprise et au traitement des
halocarbures usés.
Un retrait progressif et ordonné
Ces
interdictions s’appliqueraient aux nouvelles installations et aux appareils en
fin de vie utile seulement, ce qui permettrait à l’industrie un retrait
progressif et ordonné des produits visés. Le gouvernement a bon espoir que la
modernisation des équipements se fera assez rapidement, plusieurs entreprises
ayant déjà démontré la rentabilité des systèmes sans halocarbures.
Citation :
« La réglementation proposée offre un
moyen rapide, efficace et économique de réduire les émissions de gaz à effet de
serre au Québec. Elle s’inscrit parfaitement dans notre volonté de mettre en
œuvre des solutions concrètes et pragmatiques de lutte contre les changements
climatiques. En effet, après avoir longtemps considéré les HFC comme une
solution de rechange aux substances appauvrissant la couche d’ozone, nous constatons,
avec plus de précision, l’ampleur de leur contribution au réchauffement
climatique. C’est pour cette raison que nous devons en limiter l’utilisation au
maximum. Là où d’autres solutions sont disponibles sur le marché, ces dernières
devraient être utilisées. »
Benoit
Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques
Faits
saillants :
- La capacité des HFC à réchauffer l’atmosphère est de mille à dix mille fois supérieure à celle du dioxyde de carbone (CO2).
- Les
modifications réglementaires proposées sont complémentaires à la nouvelle
réglementation du gouvernement fédéral, qui diminue progressivement
l’importation des HFC. Elles concourent également au respect des engagements
internationaux du Québec, notamment dans la foulée de l’amendement de Kigali.
Cet amendement qui vise à réduire les HFC a été adopté en octobre 2016 par les
pays signataires du protocole de Montréal. Il est entré en vigueur le 1er janvier
2019. Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), s'il
est pleinement soutenu, l’amendement pourrait permettre de réduire de
0,4 °C le réchauffement climatique d'ici la fin de ce siècle.
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