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Communiqué de presse

 

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Nouveau programme d’aide financière pour la mise aux normes de barrages municipaux

Québec, le 29 janvier 2019. – Les municipalités admissibles pourront désormais bénéficier du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN).
 
L’aide financière prévue dans le cadre de ce programme permet de couvrir une partie des frais engagés par les municipalités pour la mise aux normes de leurs barrages à forte contenance. Il est destiné aux municipalités du Québec de 50 000 habitants et moins. Conformément au dernier Plan économique du Québec, le PAFMAN bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 13,7 M$ sur cinq ans pour permettre aux municipalités admissibles de se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages.
 
Le PAFMAN comporte deux volets, soit :
 
  • Volet 1 : Réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité des barrages municipaux conformément aux obligations fixées par la Loi sur la sécurité des barrages;
  • Volet 2 : Réalisation des travaux correctifs découlant des recommandations de l’étude d’évaluation de la sécurité de chaque barrage et qui sont requis pour assurer sa sécurité et sa mise aux normes conformément à la Loi.
 
Les municipalités dont l’étude d’évaluation de la sécurité ou les travaux correctifs sont payés à compter du 1er avril 2018 ont jusqu’au 15 février 2019 pour soumettre leur dossier pour l’année financière 2018-2019. L’aide financière issue du PAFMAN permet de couvrir 66 % des coûts de l’étude d’évaluation de la sécurité (volet 1) jusqu’à concurrence de 30 000 $ et 66 % des coûts des travaux correctifs recommandés par l’étude d’évaluation de la sécurité (volet 2) jusqu’à concurrence de 500 000 $.
 
Faits saillants :
 
  • L’évaluation de la sécurité d’un barrage, réalisée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, vise à vérifier l’état, la stabilité et la fonctionnalité d’un barrage de même que la conformité de sa conception et de sa construction par rapport aux règles de l’art et aux normes de sécurité. Elle permet aussi de déterminer, le cas échéant, les correctifs appropriés.
  • Dans le Plan économique du Québec, le gouvernement du Québec a prévu des investissements de 45,7 M$ dans le but de renforcer la sécurité des barrages publics et municipaux. Outre les sommes annoncées aujourd’hui (13,7 M$), destinées aux municipalités, 32 M$ sont consacrés à l’entretien préventif et correctif des barrages publics dont le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques assure l’exploitation.
  • Les barrages sont conçus et gérés pour répondre à plusieurs objectifs, notamment le contrôle des inondations, la production d’énergie et le maintien d’un niveau d’eau acceptable pour la villégiature, pour la conservation et la mise en valeur de la faune ou pour l’alimentation en eau potable. Ils contribuent ainsi à l’essor économique des régions où ils sont érigés.
  • Un barrage de forte contenance répond à l’une ou l’autre des définitions suivantes :
    • Barrage d’une hauteur de 1 mètre ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3;
    • Barrage d’une hauteur de 2,5 mètres ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3;
    • Barrage d’une hauteur de 7,5 mètres ou plus, sans égard à la capacité de retenue.
Lien connexe :
 
Toute l’information sur le PAFMAN, notamment les modalités d’admissibilité, les formulaires et les documents de soutien, sont disponibles à l’adresse suivante : www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/pafman/index.htm
 
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SOURCE :

Relations médias
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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