Communiqué de presse |
Installations septiques résidentielles : Un nouveau règlement bonifié en vigueur dès le 27 avril 2017 |
Québec, le 7 avril 2017 – Les modifications apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) annoncées le printemps dernier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, entreront en vigueur dès le 27 avril 2017. Le Règlement a été modifié afin de proposer quatre solutions aux propriétaires de résidences isolées existantes qui sont contraints d’installer un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. Ces modifications permettront de faciliter les travaux de mise aux normes des installations septiques tout en garantissant la protection de l’environnement et la santé publique. Cette édiction réglementaire constitue la première phase de la réforme du Règlement annoncée au printemps 2016. Une deuxième phase de la réforme est en cours et permettra, dès cette année, de proposer des solutions additionnelles. Citation : « Les modifications apportées au Règlement permettent d’offrir rapidement à des propriétaires de résidences isolées existantes des solutions abordables, pérennes et respectueuses de l’environnement pour l’évacuation et le traitement de leurs eaux usées. Notre gouvernement poursuit l’étude d’autres approches qui pourront être inscrites dans la réglementation à moyen terme. Le traitement adéquat des eaux usées est un défi constant que nous devons relever ensemble. Il en va de la santé et de la sécurité de nos collectivités ainsi que de la pérennité des écosystèmes qui nous entourent. » David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Faits saillants : Les quatre solutions proposées aux propriétaires sont les suivantes :
De plus, le Règlement :
Ces solutions permettront de faciliter l’application du Règlement, notamment dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue, qui connaît des problèmes en raison de son sol argileux. Tel qu’il a été annoncé dans le budget 2017-2018, les propriétaires d’une habitation résidentielle qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement des eaux usées seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable s’ils concluent une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2022. Ce crédit d’impôt ne vise que les propriétaires de résidences principales ou secondaires, dans la mesure où celles-ci sont habitables à l’année et généralement occupées par ces derniers. En outre, il ne s’applique qu’aux habitations résidentielles qui ne sont pas raccordées à des réseaux d’égout municipaux. La valeur du crédit d'impôt remboursable correspondra à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excéderont 2 500 $. Elle atteindra un maximum de 5 500 $. On estime que cette aide additionnelle profitera à quelque 32 000 propriétaires au Québec. Le 20 avril 2016, le gouvernement du Québec a prépublié un projet de modification réglementaire soumis à la consultation publique jusqu’au 19 juin 2016. Quelques bonifications ont été apportées à la version juridique prépubliée en avril 2016, notamment pour :
Lien connexe : Le Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) est disponible sur le site Web du Ministère. – 30 – |
SOURCE :
Emilie Simard Attachée de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3911 |
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