Communiqué de presse |
Adoption du projet de loi no 102 - Mission accomplie : rigueur, transparence et reddition de comptes pour la nouvelle gouvernance du Fonds vert |
Québec, le 23 mars 2017. – Réformée en profondeur grâce à la nouvelle Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale, la gouvernance du Fonds vert est maintenant renforcée. Citation : « Notre gouvernement s’était engagé à réformer en profondeur la gouvernance du Fonds vert pour qu’elle s’appuie sur les principes de rigueur, de transparence et de reddition de comptes. Nous pouvons dire mission accomplie! Les éléments sont maintenant en place pour que le Fonds vert soit géré de façon optimale, selon les meilleures pratiques. Le Fonds vert constitue un levier puissant pour la modernisation et le développement durable de l’économie du Québec et, en particulier, pour la réalisation du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il faut poursuivre notre transition vers un monde plus sobre en carbone, et ce, pour assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! » David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Faits saillants : Faisant une plus grande place à la société civile, le projet de loi crée le Conseil de gestion du Fonds vert.
Dans le but d’améliorer la transparence à l’égard des résultats du Fonds vert, les comptes du Fonds vert sont créés, une mesure déjà prévue dans le budget 2016-2017 du Québec.
La nouvelle Loi redéfinit la portée du Fonds vert en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles et de gouvernance de l’eau.
Un nouveau fonds est créé, soit le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.
Liens connexes : De l’information additionnelle sur la modernisation du régime d’autorisation de la LQE, dont un feuillet d’information générale, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ce site Web comporte également une section sur le Fonds vert où sont rassemblés plusieurs renseignements et documents sur le sujet. – 30 – |
SOURCE :
Emilie Simard |
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