Le ministre émet une ordonnance à Canneberges Ataboica inc.

Québec,le 20 septembre 2016 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, a signifié à Canneberges Ataboica inc., le 16 septembre 2016, une ordonnance visant à obtenir le respect des conditions prévues au certificat d’autorisation.

Cette ordonnance exige, en l’occurrence, que la cannebergière située à Val-Alain soit réaménagée en circuit fermé, comme prévu au certificat d’autorisation émis. À cet effet, le cours d’eau traversant la cannebergière se doit d’être déplacé pour éviter qu’il ne traverse les installations mises en place et éviter une détérioration de la qualité de l’eau du ruisseau Calvette à la Vache. De plus, l’entreprise doit s’assurer que la mesure compensatoire prévue au certificat d’autorisation soit mise en œuvre, soit la création de réserves naturelles dans la tourbière du Lac Fraser ou offrir des mesures compensatoires équivalentes.

Cette procédure fait suite à plusieurs non-conformités constatées, à l’endroit de Canneberges Ataboica inc., lors d’inspections réalisées dans les dernières années.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 654, peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

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Frédéric Fournier
Conseiller en communications et porte-parole régional
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Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
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