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Communiqué de presse

Rivière Richelieu
Un projet de loi pour délimiter le domaine hydrique de l'état et assurer une protection accrue des milieux humides

Québec, le 27 novembre 2007 - La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, a déposé devant l’Assemblée nationale aujourd’hui un projet de loi portant sur la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu, située au sud du Québec. 
 
« Le projet de loi déposé aujourd’hui a pour objectifs de délimiter le domaine hydrique de l’État et d’assurer la protection de milieux humides qui longent la rivière Richelieu. Il clarifie les titres des propriétés bordant cette partie du cours d’eau et introduit des mesures destinées à mieux protéger plus de 865 hectares de milieux humides. L’une de ces mesures est la constitution d’une réserve de biodiversité projetée qu’il est proposé de nommer Samuel-De Champlain en l’honneur du célèbre navigateur, qui remonta la rivière en 1609. À l’approche du 400e anniversaire de son passage sur le Richelieu, nous voulons ainsi souligner que le fondateur de la ville de Québec fut aussi un grand explorateur-cartographe », a déclaré la ministre.
 
 La portion visée de la rivière Richelieu est située entre la frontière américaine et le pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu. Le projet de loi fixe d’une part la limite entre les propriétés riveraines et le domaine hydrique de l’État, ce qui apporte la solution à une situation qui créait de la controverse depuis plus d’une quinzaine d’années entre les riverains et l’État. Cette délimitation concerne environ 1 300 propriétaires riverains. 
 
D’autre part, le projet de loi établit que 484 hectares de marais et de marécages bordant la rivière Richelieu dans les municipalités de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, de Henryville et de Lacolle, incluant l’île Ash dans la municipalité de Noyan, demeureront dans le domaine de l’État à titre de réserve de biodiversité, ce qui en assurera une conservation permanente. De plus, 381 hectares de zones humides en partie enclavées, reconnues comme des zones d’intérêt écologique et situées principalement dans les municipalités de Sainte-Anne-de-Sabrevois et de Saint-Jean-sur-Richelieu, bénéficieront d’un régime de protection particulier. 
 
« Ce projet de loi est l’aboutissement d’une démarche menée conjointement par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu et les sept municipalités riveraines concernées. Grâce à ce projet, nous pourrons protéger des milieux humides qui figurent parmi les plus riches sur le plan de la biodiversité au Québec », a conclu la ministre.
 
Le projet de loi ainsi que les cartes du territoire visé peuvent être consultés sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. 

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SOURCES :

Philippe Cannon
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911
Marie-Ève Déry
Conseillère en communication
Direction des communications
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991