Marché du carbone : Québec tiendra une première vente de gré à gré d'unités d'émission de gaz à effet de serre le 22 septembre

Québec, 24 juillet 2015 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) annonce aujourd’hui qu’une première vente de gré à gré du ministre se tiendra le 22 septembre 2015. Ce mécanisme, prévu dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), vise à offrir une solution alternative aux émetteurs qui éprouveraient de la difficulté à acquérir les unités d’émission nécessaires au respect de leurs obligations de conformité.

Rappelons que, dans le cadre du marché du carbone, les entreprises assujetties au système de plafonnement et d’échange dont les émissions excèdent 25 000 tonnes métriques en équivalent CO₂ doivent compenser leurs émissions par des droits d’émission, et ce, à la fin de chaque période de conformité. Pour la période de conformité 2013-2014, les émetteurs ont jusqu’au 2 novembre 2015 pour remettre au gouvernement les unités admissibles afin de couvrir leurs émissions de GES.

La publication de l’avis de vente de gré à gré du ministre, qui détaille le nombre d’unités d’émission mises en vente, les prix par catégories et les modalités d’inscription, marque le début de la période d’inscription. Cette dernière prendra fin le 21 août 2015.

L’avis de vente de gré à gré du ministre est disponible dans le site Web du MDDELCC au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/Ventes-gre-ministre.htm.

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