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Directive, formulaires, guides et documents divers

Les pages qui suivent présentent de l’information destinée à orienter les initiateurs de projet tout au long du processus d'évaluation environnementale. Ces renseignements visent les projets réalisés dans le Québec méridional, mais ils peuvent servir de référence pour les projets réalisés en milieu nordique.

La première section regroupe la Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et ses annexes, des formulaires, des guides et d’autres documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère. La deuxième section présente de l’information provenant d'autres unités administratives du Ministère, et la troisième fournit les mêmes types de renseignements provenant d'autres ministères et organismes.

Documents disponibles auprès de la Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique du Ministère

Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement

Cette directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s’adresse à l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vigueur dans le Québec méridional. Elle lui indique la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact qu’il doit réaliser. Elle formule les principes d’une démarche explicite et uniforme visant à fournir les renseignements nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et au processus d’autorisation par le gouvernement.

La Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement est composée d’une partie commune à tous les projets, soit la directive proprement dite, à laquelle s’ajoute l’une des annexes spécifiques à chaque type de projet.

Annexes à la Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement

Cour de triage, chemin de fer et infrastructures routières

  1. Autres renseignements requis pour un projet de gare de triage ou de voie de chemin de fer (PDF, 82 ko)
  2. Autres renseignements requis pour un projet d’infrastructure routière (PDF, 85 ko)

Industriel et minier

  1. Autres renseignements requis pour un projet industriel (à venir)
  2. Autres renseignements requis pour un projet minier (mine et/ou usine de traitement de minerai) (PDF, 143 ko)
  3. Autres renseignements requis pour un projet d’oléoduc ou de gazoduc (PDF, 84 ko)

Matières résiduelles et sols contaminés

  1. Autres renseignements requis pour un projet de lieu d’enfouissement technique (PDF, 205 ko)
  2. Autres renseignements requis pour un projet de traitement ou d’élimination de certaines matières résiduelles ou sols contaminés (à venir)

Milieux humide et hydrique

  1. Autres renseignements requis pour un projet de digue, barrage, centrale hydroélectrique ou détournement de cours d'eau (à venir)
  2. Autres renseignements requis pour un projet de dragage, déblai ou remblai en milieu hydrique (PDF, 82 ko)
  3. Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire (PDF, 112 ko)
  4. Autres renseignements requis pour un projet ou un programme de stabilisation de rives et de berges (PDF, 90 ko)

Production animale

  1. Autres renseignements requis pour un projet de production animale (PDF, 84 ko)

Transport et production d’énergie électrique

  1. Autres renseignements requis pour un projet de parc éolien (PDF, 98 ko)
  2. Autres renseignements requis pour un projet de poste et de ligne électriques (PDF, 71 ko)

Cette directive et ses annexes ont fait l’objet d’une consultation auprès des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux. Elle a également fait l’objet d’une consultation auprès des communautés autochtones. Lorsqu’elle est transmise par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’initiateur d’un projet, elle sert de directive officielle.

Le ministre prévoit réviser périodiquement la directive afin d’en actualiser le contenu. À cet égard, les commentaires et suggestions des utilisateurs sont très appréciés et seront pris en considération lors des mises à jour ultérieures. Les commentaires et suggestions peuvent être transmis à la Direction générale de l’évaluation environnementale et stratégique.

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Formulaires

  1. Avis de projet prescrit pour le sud du Québec
  2. Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique (territoire conventionné – chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois)

Guides

  1. Guide : Analyse de risques d’accidents technologiques majeurs (PDF, 836 ko), document de travail, mai 2000, mise à jour : juin 2002
  2. Le suivi environnemental : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (PDF, 80 ko), juillet 2002, mise à jour : janvier 2005
  3. L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (PDF, 528 ko), novembre 2017.

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