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Décret 918-2007
CONCERNANT la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de
la société en commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du
projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le
territoire de la Ville de Lévis
---ooo0ooo---
ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la
qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains
projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines
exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme,
dans les cas prévus par règlement du gouvernement;
ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c.
Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;
ATTENDU QUE les paragraphes b, d, j et s du
premier alinéa de l’article 2 de ce règlement assujettissent à la procédure
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement tout projet de
dragage, creusage, remplissage, redressement ou remblayage à quelque fin que
ce soit dans un cours d'eau visé à l'annexe A du règlement ou dans un lac, à
l'intérieur de la limite des inondations de récurrence de 2 ans, sur une
distance de 300 mètres ou plus ou sur une superficie de 5 000 mètres carrés
ou plus, la construction d'un port ou d'un quai, la construction d'une
installation de gazéification du gaz naturel, la construction d’un gazoduc
d’une longueur de plus de 2 kilomètres ainsi que l'implantation d'un ou de
plusieurs réservoirs d'une capacité d'entreposage totale de plus de 10 000
kilolitres destiné à recevoir une substance liquide ou gazeuse autre que de
l'eau, un produit alimentaire, ou des déchets liquides provenant d'une
exploitation de production animale qui n'est pas visée au paragraphe o;
ATTENDU QUE la société en commandite Gaz Métro, agissant
pour le compte d’une société en voie de constitution réunissant la société
en commandite Gaz Métro, Enbridge inc. et Gaz de France, a déposé auprès du
ministre de l’Environnement un avis de projet, le 29 avril 2004, et que la
société en commandite Rabaska a déposé auprès du ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs une étude d'impact sur
l'environnement, le 25 janvier 2006, conformément aux dispositions de
l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement, relativement au
projet Rabaska prévoyant l’implantation d’un terminal méthanier et d’un
gazoduc;
ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs a réalisé l’analyse de la recevabilité de
l’étude d’impact visant à établir si celle-ci est satisfaisante par rapport
à la directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, et que cette analyse a nécessité la consultation d’autres
ministères et organismes gouvernementaux ainsi que la demande d’informations
complémentaires auprès de la société en commandite Rabaska;
ATTENDU QUE cette étude d'impact a été rendue publique par
le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le 10
octobre 2006, conformément aux dispositions de l'article 31.3 de la Loi sur
la qualité de l'environnement;
ATTENDU QUE, durant la période d’information et de
consultation publiques prévue à la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement, qui s'est tenue du 10 octobre 2006 au 24
novembre 2006, des demandes d’audience publique ont été adressées au
ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
relativement à ce projet;
ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs a confié au Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement le mandat de tenir une audience publique qui a débuté le 4
décembre 2006;
ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs a également confié au Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement le mandat de constituer une commission
d'examen conjoint, conformément à l’article 14 de l’Entente de collaboration
Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale;
ATTENDU QUE, à la suite de l’importante participation du
public lors de l’audience publique tenue par le Bureau d’audiences publiques
sur l'environnement, celui-ci a déposé, le 16 mars 2007, auprès du ministre
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs une demande de
prolongation du délai qui lui est imparti pour tenir une audience publique
et faire rapport relativement au projet susmentionné;
ATTENDU QUE la partie du projet Rabaska relative à
l’implantation d’un gazoduc est également soumise à l’article 16.1 du
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement qui
prescrit le délai maximum imparti à la ministre pour soumettre au
gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation;
ATTENDU QUE le gouvernement a autorisé, par le décret numéro
383-2007 du 30 mai 2007, la prolongation jusqu’au 30 mai 2007 du délai
imparti au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir une
audience publique et faire rapport ainsi que la prolongation jusqu’à
dix-huit mois du délai maximum imparti à la ministre pour soumettre au
gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d’autorisation portant
sur ce projet;
ATTENDU QUE le Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement a déposé son rapport le 30 mai 2007;
ATTENDU QUE, le 12 septembre 2007, la société en commandite
Rabaska a demandé à la ministre du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs, d’une part, de suspendre l’analyse de la partie du projet
Rabaska relative à l’implantation d’un gazoduc et, d’autre part, de
soumettre l’étude d’impact et la demande d’autorisation au gouvernement pour
ce qui concerne la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un
terminal méthanier;
ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs a produit un
rapport d'analyse
environnementale concernant la partie du projet Rabaska relative à
l’implantation d’un terminal méthanier;
ATTENDU QUE le site retenu pour la réalisation de la partie
du projet Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier est
situé en zone agricole;
ATTENDU QUE, le 26 mars 2007, la Ville de Lévis a déposé
auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec une
demande visant l’exclusion de la zone agricole de l’ensemble du site requis
pour l’implantation du terminal méthanier Rabaska et, subsidiairement,
l’exclusion de la zone agricole de la partie sud de ce site et
l’autorisation pour une utilisation à des fins autres qu’agricoles de la
partie nord du même site;
ATTENDU QUE, le 19 septembre 2007, la Commission de
protection du territoire agricole du Québec a transmis son orientation
préliminaire relativement à la demande de la Ville de Lévis présentée le 26
mars 2007;
ATTENDU QUE le gouvernement a, par le décret numéro 863-2007
du 3 octobre 2007, soustrait à la compétence de la Commission de protection
du territoire agricole du Québec la demande de la Ville de Lévis présentée
le 26 mars 2007 et demandé l’avis de la Commission sur ce dossier;
ATTENDU QUE la Commission a donné son avis au gouvernement
le 16 octobre 2007;
ATTENDU QUE le gouvernement a, par le décret numéro 917-2007
du 24 octobre 2007, autorisé l’exclusion de la zone agricole d’une partie
des lots requis pour l’implantation d’un terminal méthanier ainsi que
l’utilisation à des fins autres qu’agricoles d’une autre partie de ces lots;
ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 31.5 de la Loi
sur la qualité de l’environnement prévoit que le gouvernement peut, à
l’égard d’un projet soumis à la section IV.1 du chapitre I de cette loi,
délivrer un certificat d’autorisation pour la réalisation d’un projet avec
ou sans modification et aux conditions qu’il détermine, ou refuser de
délivrer le certificat d’autorisation;
ATTENDU QU’il y a lieu de délivrer un certificat
d’autorisation en faveur de la société en commandite Rabaska pour la
réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un
terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la
ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QU’un certificat d’autorisation soit délivré en faveur de la
société en commandite Rabaska pour la réalisation de la partie du projet
Rabaska relative à l’implantation d’un terminal méthanier sur le territoire
de la Ville de Lévis aux conditions suivantes :
CONDITION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Réserve faite des conditions prévues au présent certificat,
la réalisation de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un
terminal méthanier sur le territoire de la Ville de Lévis doit être conforme
aux modalités et mesures prévues dans les documents suivants :
-
RABASKA INC. Évaluation des retombées économiques du
projet Rabaska, par Secor Conseil, novembre 2005, 26 p. et 3 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 1 – Résumé, par SNC-Lavalin
Environnement, janvier 2006, pagination multiple;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 2 – Présentation du projet et du
promoteur, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, pagination
multiple et 7 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 3 – Terminal méthanier – Volume 1
: Rapport principal, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006,
pagination multiple;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 3 – Terminal méthanier – Volume 2
: Annexes, par SNC-Lavalin Environnement, janvier 2006, 11 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à
Saint-Nicolas – Volume 1 : Rapport principal, par SNC-Lavalin
Environnement, janvier 2006, pagination multiple;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à
Saint-Nicolas – Volume 2 : Annexes cartographiques, par SNC Lavalin
Environnement, janvier 2006, 3 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à
Saint-Nicolas – Volume 3 : Autres annexes, par SNC-Lavalin
Environnement, janvier 2006, 8 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Tome 4 – Gazoduc reliant le terminal à
Saint-Nicolas – Volume 4 : Cartographie du tracé, par SNC Lavalin
Environnement, janvier 2006, 2 annexes;
-
SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. Projet Rabaska –
Inventaires 2004 et 2005 de la végétation et des plantes rares dans
l’estuaire fluvial de la zone d’étude, par Genivar Groupe Conseil inc.,
avril 2006, 9 p. et 4 annexes;
-
SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. Végétation en milieu
terrestre – Inventaires 2004 et 2005, Étude d’impact du projet Rabaska –
Implantation d’un terminal méthanier et des infrastructures connexes à Lévis,
par Jacques Whitford (document confidentiel et privilégié), mai 2006, 15 p.
et 1 annexe;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires, par SNC-Lavalin Environnement, mai 2006, pagination
multiple et 12 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda A – Rejets atmosphériques et impacts sur la qualité
de l’air durant la construction (en réponse à la question QC-74), par
SNC-Lavalin Environnement, juin 2006, 25 p.;
-
RABASKA. Étude d’impact sur l’industrie touristique du
projet Rabaska, par Desjardins Marketing Stratégique, en collaboration
avec Option aménagement, juin 2006, 63 p.;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda B – Deuxième série de questions, par
SNC-Lavalin Environnement, août 2006, pagination multiple et 11 annexes;
-
SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. Végétation en milieu
terrestre – Inventaire 2006 (Nord de la route 132), Étude d’impact du projet
Rabaska – Implantation d’un terminal méthanier et des infrastructures
connexes à Lévis, par Jacques Whitford (document confidentiel et
privilégié), août 2006, 9 p. et 2 annexes;
-
Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée
du 11 septembre 2006, concernant l’engagement à répondre à certains éléments
avant la période d’information et de consultation publiques, 1 p.;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda C – Inventaire complémentaire de la végétation
terrestre – Nord de la route 132 – Mai 2006, par SNC Lavalin
Environnement, septembre 2006, 6 p. et 1 annexe;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda D – Séance de mesure de bruit complémentaire –
Climat sonore initial – Septembre 2006, par SNC Lavalin Environnement,
septembre 2006, 13 p. et 2 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda E – Troisième série de questions, par
SNC-Lavalin Environnement, septembre 2006, 6 p. et 1 annexe;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda F – Données sociodémographiques : zones d’étude du
terminal, du gazoduc et du corridor maritime, par SNC-Lavalin
Environnement, septembre 2006, 7 p. et 2 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda G – Caractérisation environnementale des sols –
2006, par SNC-Lavalin Environnement, octobre 2006, 19 p. et 6 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda H – État de référence du niveau sonore sous-marin,
par SNC-Lavalin Environnement, octobre 2006, 32 p. et 6 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda I – Sismicité dans la zone d’implantation du
terminal (en réponse aux questions CA-014 à CA 023), par SNC-Lavalin
Environnement, octobre 2006, 13 p. et 3 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda J – Hydrogéologie (en réponse aux questions
CA-025s2 à CA-028s2), par SNC-Lavalin Environnement, novembre 2006, 5 p.
et 1 annexe;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Complément à l’étude d’impact sur
l’environnement – Réponses aux questions et commentaires des agences
réglementaires – Addenda K – Avifaune migratrice (rapport intérimaire en
réponse à la question CA-039), par SNC-Lavalin Environnement, novembre
2006, 42 p. et 2 annexes;
-
Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Pierre Michon,
du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 21 décembre 2006, concernant les demandes du ministère de la Santé
et des Services sociaux lors d’une rencontre le 11 décembre 2006, 6 p. et
annexes;
-
Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Gilles Brunet,
du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 17 janvier 2007, concernant les documents DA1 à DA76 déposés par
Rabaska lors de l’audience publique, 5 p. et 76 annexes;
-
Lettre de M. Jean Trudelle, de Rabaska, à M. Gilles Brunet,
du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 1er mars 2007, concernant les documents DA77 à DA86.3.8
et DQ1.1 à DQ69.2 déposés par Rabaska lors de l’audience publique, 11 p. et
19 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Données de l’étude d’impact sur
l’environnement modifiées depuis le début des audiences publiques, par
SNC Lavalin Environnement, mars 2007, 1 p. et 2 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Description et évaluation de la
tourbière de Pointe-Lévis, par SNC-Lavalin Environnement, avril 2007, 25
p. et 1 annexe;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Plantes rares de l’estuaire fluvial –
Terminal méthanier – Synthèse de l’information, par SNC-Lavalin
Environnement, avril 2007, 12 p. et 4 annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Vérification d’indices de reproduction
de l’éperlan arc-en-ciel dans l’estuaire fluvial du Saint-Laurent en 2007,
Secteur de Lévis-Beaumont, par SNC-Lavalin Environnement, juin 2007, 12
p. et 2 annexes;
-
Lettre de M. Olivier Denoux, de Rabaska, à Mme Annick Gagné,
de Pêches et Océans Canada, datée du 31 juillet 2007, concernant les
résultats de l’analyse génétique sur des larves d’éperlan arc-en-ciel, 1 p.
et 1 annexe;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Étude d’impact sur l’environnement – Programme de compensation des pertes
d’habitat du poisson – Document de travail – Version finale, par SNC
Lavalin Environnement, juillet 2007, 24 p. et 5 annexes;
-
Mémorandum de Rabaska, adressé au ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, daté du 4 septembre 2007,
concernant la mise à jour du schéma de gestion des eaux afin de tenir compte
de la présence du futur aqueduc municipal, 1 p. et 1 annexe;
-
Lettre de MM. Martin Stapinsky et Yves Comtois, de
SNC-Lavalin Environnement inc., à M. Olivier Denoux, de Rabaska, datée du 4
septembre 2007, concernant l’échantillonnage des eaux souterraines et de
surface – Site des futurs réservoirs (campagne de juin 2007), 4 p. et
annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Société en commandite Rabaska – Évaluation du nombre d’observateurs impactés
par la suppression du talus d’atténuation visuelle située dans la
tourbière à l’est des installations terrestres du terminal méthanier,
septembre 2007, 5 p. et annexes;
-
RABASKA. Implantation d’un terminal méthanier à Lévis –
Société en commandite Rabaska – Inventaire des éléments sensibles à
l’intérieur de l’isocontour correspondant à un critère de rayonnement
thermique de 3 kW/m2, septembre 2007, 3 p. et 2 annexes;
-
Lettre de M. Olivier Denoux, de Rabaska, à M. Pierre Michon,
du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
datée du 5 septembre 2007, concernant les documents (DQ77.1 à DQ99.1)
déposés par Rabaska lors de l’audience publique, 3 p. et 7 annexes;
-
Lettre de M. Pierre Boivin, de McCarthy Tétrault
S.E.N.C.R.L., s.r.l., à M. André L’Écuyer, de Rabaska inc., datée du 11
septembre 2007, concernant les statuts et l’immatriculation de la société en
commandite Rabaska et de Rabaska inc., 1 p.;
-
Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à Mme Line
Beauchamp, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs, datée du 12 septembre 2007, concernant la demande pour suspendre
l’analyse de la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un
gazoduc et pour soumettre l’étude d’impact et la demande d’autorisation au
gouvernement pour la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un
terminal méthanier, 2 p.;
-
Lettre de M. Glenn Kelly, de Rabaska, à M. Gilles Brunet, du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée
du 14 septembre 2007, concernant les engagements relatifs au terminal
méthanier (déboisement – reboisement, milieux humides, plantes à statut
particulier, eaux de ballast des méthaniers, eau, bassin de sédimentation,
qualité de l’air, gaz à effet de serre, climat sonore, suivi psychosocial,
acceptabilité sociale, plan de mesures d’urgence, impact visuel, travaux de
construction au droit des routes relevant du ministère des Transports et
impacts cumulatifs) ainsi qu’au gazoduc (milieu faunique, travaux dans les
tourbières, plan de mesures d’urgence, travaux de construction au droit des
routes relevant du ministère des Transports, habitation dans l’emprise et
traversées des rivières), 10 p.
En cas de conflit entre les dispositions des documents
ci-dessus mentionnés, les dispositions les plus récentes prévalent;
CONDITION 2 : PLAN D’URGENCE
La société en commandite Rabaska doit compléter le plan
d’urgence pour la partie du projet Rabaska relative à l’implantation d’un
terminal méthanier en consultation avec les municipalités concernées, le
ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services
sociaux, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs et, au besoin, avec les industries voisines. Ce plan doit être déposé
à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
avant la mise en exploitation de la partie du projet Rabaska relative à
l’implantation d’un terminal méthanier;
CONDITION 3 : PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
ENVIRONNEMENTAL RELATIF À LA PHASE DE CONSTRUCTION
La société en commandite Rabaska doit déposer la version
finale du programme de surveillance et de suivi environnemental pour la
phase de construction de la partie du projet Rabaska relative à
l’implantation d’un terminal méthanier, en appui à la demande de certificat
d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de
l’environnement concernant cette phase;
CONDITION 4 : PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
ENVIRONNEMENTAL RELATIF À LA PHASE D’EXPLOITATION
La société en commandite Rabaska doit déposer la version
finale du programme de surveillance et de suivi environnemental pour la
phase d’exploitation de la partie du projet Rabaska relative à
l’implantation d’un terminal méthanier, en appui à la demande de certificat
d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de
l’environnement concernant cette phase.
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