Décret 785-2006

CONCERNANT la modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par les décrets numéro 1393 2002 du 27 novembre 2002 et numéro 920-2004 du 30 septembre 2004, relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur de « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » pour l’aménagement et l’exploitation d’un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges

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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement;

ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses modifications subséquentes;

ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par les décrets numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002 et numéro 920-2004 du 30 septembre 2004, « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » à aménager et exploiter un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de Saint-Georges;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » a soumis, le 26 mai 2006, une demande de modification du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, déjà modifié par les décrets numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002 et numéro 920-2004 du 30 septembre 2004, afin de remplacer le tapis parafouille en enrochement par une dalle de béton et un enrochement;

ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » a déposé, le 26 mai 2006, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés par la modification proposée;

ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental;

ATTENDU QUE le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est en accord avec les conclusions de cette évaluation;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié par les décrets numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002 et numéro 920-2004 du 30 septembre 2004, soit modifié comme suit :

1. La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :

• « RENDEZ-VOUS À LA RIVIÈRE POUR L’AN 2000 ». Travaux de stabilisation et de réparation du tapis parafouille aval sur le barrage « Les deux rives », demande d’autorisations & modifications de décrets, préparée par M. François Fecteau, ing., mai 2006, 18 p. et 7 annexes;
• Plan 48 0524 C01, Barrage avec vannes gonflables, seuil de dissipation, excavation et remblai - plan, RSW inc., signé et scellé par M. Gustavo Gomes Gonzapa, ing., daté du 26 mai 2006;
• Plan 48 0524 C02, Barrage avec vannes gonflables, seuil de dissipation, excavation et remblai - coupes, RSW inc., signé et scellé par M. Gustavo Gomes Gonzapa, ing., daté du 26 mai 2006;
• Plan 48 0524 C03, Barrage avec vannes gonflables, seuil de dissipation, bétonnage et ferraillage, RSW inc., signé et scellé par M. Sylvain Gagné, ing., daté du 26 mai 2006;
• Lettre de M. François Fecteau, ing., de « Rendez vous à la rivière pour l’an 2000 », à M^me Lucie Lesmerises, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 20 juillet 2006, concernant l’échéancier de réalisation des travaux, 1 p. et 1 pièce jointe.

2. La condition 12 est remplacée par la suivante :

CONDITION 12 : Que « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » réalise les travaux de construction liés au présent projet avant le 30 septembre 2007.