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Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Consultation publique

Le gouvernement propose de modifier l’encadrement réglementaire pour le plomb dans l’eau potable afin de donner suite aux engagements annoncés à l’automne 2019 en lien avec les nouvelles recommandations sur le plomb dans l’eau potable de Santé Canada. Le principal objectif des modifications proposées est de réduire l’exposition de la population au plomb dans l’eau potable. De nouvelles dispositions visent également à renforcer la transparence dont les responsables de systèmes de distribution doivent faire preuve à l’égard de la population desservie par leurs systèmes.

Dans le présent projet de règlement, les principales modifications visent à :

  • Abaisser la norme pour le plomb à 0,005 mg/L;
  • Modifier la méthode de prélèvement des échantillons pour l’analyse du plomb;
  • Ajouter l’obligation pour le responsable d’un système de distribution desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence de produire un plan d’action après un résultat d’analyse non conforme pour le plomb et le rendre disponible à la population sur demande. Les municipalités concernées devraient publier en ligne leur plan d’action;
  • Ajouter l’obligation, pour les municipalités responsables d’un système de distribution, de publier en ligne le bilan annuel de la qualité de leur eau potable.

Le projet de règlement a été publié le 2 septembre 2020 dans la Gazette officielle du Québec. Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu’au 17 octobre 2020.

Toute personne intéressée peut soumettre par écrit ses commentaires à :
Madame Caroline Robert
Directrice
Direction de l’eau potable et des eaux souterraines
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 8e étage, boîte 42
Québec (Québec)  G1R 5V7
caroline.robert@environnement.gouv.qc.ca

Afin de faciliter la transmission des commentaires et leur analyse, le Ministère invite les personnes intéressées à utiliser ce formulaire. À noter que son utilisation est optionnelle.

Documents utiles

Projet de règlement – Gazette officielle du Québec

Questions-réponses sur la proposition de modification (PDF, 313 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Schéma illustrant les modifications proposées pour le Règlement (PDF, 352 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable en un coup d’œil (PDF, 101 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Analyse d’impact réglementaire (PDF, 596 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.