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Règlement sur la qualité de l’eau potable et documents de soutien

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable contribue à assurer une eau potable de qualité à la population québécoise. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement formule des exigences à l’intention de plusieurs milliers de responsables de systèmes de distribution d’eau potable, dont des municipalités, des entreprises d’aqueduc et des établissements d’enseignement, des établissements de santé et services sociaux et des établissements touristiques.



Pour mieux comprendre le Règlement dans son ensemble, vous pouvez consulter :

Le Règlement formule des exigences à l’intention des responsables de systèmes de distribution d’eau potable. Ces exigences touchent notamment :

Des modalités particulières s’appliquent à certaines catégories de systèmes de distribution, dont :

Le Ministère rend disponibles des modèles et outils pour faciliter le travail des responsables de systèmes de distribution visés par certaines exigences :

Si des problèmes de qualité microbiologique de l’eau surviennent, vous pouvez consulter les pages suivantes :

En tout temps, pour toute question sur le Règlement, n’hésitez pas à communiquer avec bureau régional du Ministère

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