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Bilan de mise en œuvre du Règlement sur la qualité de l’eau potable

Avec le Bilan de mise en œuvre du Règlement sur la qualité de l’eau potable 2013-2018 (PDF, 2,7 Mo), qui s'appuie sur l'évolution des connaissances scientifiques et techniques en matière de qualité de l'eau potable, le Ministère amorce sa réflexion sur les modifications qui pourraient être proposées à la réglementation et sur le besoin d'outils de soutien. Ce bilan formule plusieurs constats touchant l’ensemble des obligations prévues dans le Règlement. Il servira de base pour obtenir l’avis des clientèles visées et élaborer, par la suite, les orientations d’un projet de modification réglementaire.

Bilans de mise en œuvre du Règlement sur la qualité de l’eau potable :

Documentation

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