Un procédé de chloration est appliqué à l’eau distribuée.

Aucun procédé de chloration n’est appliqué à l’eau distribuée.

Un procédé de chloramination est appliqué à l’eau distribuée.

L’installation est constituée d’un véhicule de transport servant à la distribution d’eau potable.

La clientèle est composée exclusivement des « travailleurs » d'un établissement où s'exerce une activité commerciale, industrielle, agricole, professionnelle ou institutionnelle.

La clientèle de tout établissement qui offre au public des services de restauration ou des services d'hébergement, y compris la location d'espaces de camping.

La clientèle de tout établissement d'enseignement, de détention ou de santé et de services sociaux.

La clientèle est constituée en tout ou en partie de résidences (habitations).

Plusieurs catégories de population desservie s’appliquent selon le type de contrôle règlementaire exigible. Si l’installation dessert moins de 21 personnes, il n’y a pas de fréquence de suivi obligatoire qui s’applique

Le responsable est inscrit au Registraire des entreprises du Québec, et dispose d’un numéro d’entreprise du Québec.

Autorité publique autre que municipale, tel qu'un organisme gouvernemental ou une communauté religieuse.

Le responsable est une « municipalité » constituée en vertu de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik.

Canton, Municipalité, Paroisse, Village et Ville.

Individu ou regroupement d’individus (associations de copropriétaires, par exemple).

Structure administrative distincte créée par règlement par les municipalités qui la constituent.

Territoire ou immeuble sous juridiction fédérale.

L’installation de distribution ne dessert qu’un seul bâtiment. Ne s’applique pas pour une installation de type véhicule-citerne.

L’installation de distribution est située au nord du 55e parallèle.

L'installation de distribution est alimentée en totalité par une autre installation de distribution assujettie aux contrôles.

L'installation de distribution est alimentée par une installation de distribution desservant plus de 5000 personnes.

L'installation de distribution est alimentée par une autre installation de distribution dont le responsable est une municipalité ou une régie inter municipale.

L'installation de distribution est alimentée en tout ou en partie par de l’eau de surface et ou par de l’eau souterraine considérée de surface.

L’installation de distribution est alimentée par une installation de traitement qui utilise de l’ozone.

L’installation de distribution est alimentée par une installation de traitement qui utilise du bioxyde de chlore

La période d’ouverture n’excède pas 300 jours consécutifs par année.

L’installation est normalement en opération toute l’année.