Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Gestion des eaux pluviales

Exigences et cadre légal

Cette page regroupe les renseignements de nature légale ou normative en lien avec la gestion des eaux pluviales.

Fiches d’information

Nom
Dernière mises à jour
Exigences du Ministère (PDF, 183 ko)
Août 2023
Dispositions légales et réglementaires relative à la gestion des eaux pluviales
(PDF, 262 ko)
Janvier 2021
Pouvoirs des MRC et des municipalités en matière de gestion des eaux pluviales (PDF, 65 ko)
Septembre 2013

Autorisation et documents de soutien

Normes relatives aux canalisations

  • Directive 004 – Réseaux d’égout
  • NQ 1809 300 – Travaux de construction - Clauses techniques générales - Conduites d’eau potable et d’égout

Lois et règlements en lien avec la gestion des eaux pluviales

Lois

Règlements

La gestion des eaux pluviales est aussi encadrée pour certaines activités. À ce sujet, consulter les pages web concernées :

Pour tout commentaire ou question sur les renseignements publiés dans la section « Eaux pluviales », écrivez à EauxPluviales@environnement.gouv.qc.ca. Pour toute question spécifique à un projet, communiquez avec votre direction régionale du Ministère.

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